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FIN DE L'IMPUNITÉ sur Facebook: un Liégeois condamné à 10 mois de prison pour avoir insulté une échevine

 
 

La cour d'appel de Liège a rendu hier une décision qui pourrait bien faire jurisprudence. Un entrepreneur liégeois a été condamné à 10 mois de prison pour avoir insulté et menacé une échevine sur Facebook. Cette cour estime qu'injurier quelqu'un sur les réseaux sociaux est désormais condamnable devant un tribunal correctionnel. Ce n'était pas le cas jusqu'à présent. Seul la cour d'assises était compétente et aucun jury populaire n'a jamais été convoqué pour juger une telle affaire. Dans son arrêt, la Cour fait un distinction claire entre la liberté d'expression des journalistes et des citoyens. "L'objectif de la liberté d'expression est d'apporter quelque chose en plus à la société. Mais lorsque les propos n'ont aucun intérêt pour la société, aucune logique argumentative et qu'on est uniquement dans les insultes, on peut limiter la liberté d'expression. Il faut une logique argumentative comme celle des journalistes ou même des humoristes", estime maître Maxim Töller, avocat de la victime, au micro de notre journaliste Antoine Schuurwegen.




 

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