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Le gouvernement fédéral a décidé de renforcer la lutte contre la fraude en ligne, l’escroquerie et les pratiques commerciales malhonnêtes, ont annoncé les ministres de la Protection des consommateurs Rob Beenders (Vooruit) et de l’Économie David Clarinval (MR). Il a pour ce faire un projet de cadre législatif qui permettra au SPF Économie de demander directement aux moteurs de recherche ou aux réseaux sociaux de retirer des publicités.
Concrètement, l’Inspection économique pourra faire retirer plus rapidement les sites web ou les publicités frauduleux, dans un délai de 24 à 48 heures. Les services d’inspection pourront signaler de manière ciblée certaines adresses e-mail ou pages aux plateformes, qui seront alors tenues de ne plus inclure ce contenu dans leurs listes de recherche et de comparaison.
Cette approche vise différentes formes de fraude et de tromperie numériques, telles que les fausses boutiques en ligne ou publicités sur les réseaux sociaux ; les abonnements cachés qui ne sont remarqués qu’après paiement ; les ventes pyramidales ou autres structures déloyales ; et produits illégaux tels que les médicaments contrefaits ou les marchandises dangereuses.
Selon le ministre Clarinval, le projet de loi validé dans ce sens dans le cadre de l’accord d’été du gouvernement (et qui pourra donc entamer son parcours parlementaire dans les prochains mois) transpose dans la législation belge les possibilités offertes par la réglementation européenne sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) pour protéger les consommateurs contre les pratiques déloyales en ligne.
D’après le ministre Beenders, ces mesures s’inscrivent dans le cadre d’une offensive plus large contre la fraude numérique. Le ministre des Consommateurs a également fait valoir qu’il mettra l’accent sur la sensibilisation et la coopération avec les partenaires européens au cours des prochains mois, le monde en ligne ne s’arrêtant pas aux frontières.
