Partager:
Selon la CSC, de plus en plus de licenciements sont déguisés en ruptures de contrats à l'amiable. Ainsi, l'employeur évite de payer les indemnités, mais cela a des conséquences pour le travailleur qui perd alors son droit aux allocations de chômage pour une durée variable.
La CSC, la Confédération des Syndicats chrétiens, constate une recrudescence de ruptures de contrat de travail d’un commun accord. Selon le syndicat, il s'agit souvent de licenciements déguisés pour éviter à l'employeur de devoir payer les indemnités.
Problème, en signant cette rupture, le travailleur renonce donc à ses indemnités de rupture, mais aussi à son droit au chômage. En effet, pour avoir droit aux allocations de chômage, il faut avoir perdu son emploi involontairement. Une employée d'une entreprise de titres-services en a fait les frais. "Elle a été accusée par une cliente d'avoir volé une enveloppe avec de l'argent dans sa maison. Elle a toujours contesté les faits", raconte Fanny Rentmeesters, accompagnatrice sociale dans le Brabant wallon. "Sa direction a tout de suite voulu protéger la cliente, et l'a menacée d'un licenciement pour faute grave. Elle a eu la pression, elle a eu peur que la faute grave soit notifiée dans son dossier et qu'elle ait du mal à trouver un emploi par après. Elle a donc accepté de signer une rupture de commun accord, et elle a eu une sanction de l'ONEM (Office national de l'Emploi) d'environ trois mois".
"L'ONEM détecte qu'il y a eu un abandon d'emploi. Les gens sont perdus, quand ils lisent cela, ils ne comprennent pas, ce n'est pas ce qu'ils ont vécu", déplore Fanny Rentmeesters.
L'ex-travailleur devra s'expliquer sur sa perte d'emploi auprès de l'ONEM et risque une sanction allant de 4 à 52 semaines sans allocations. "On constate qu'il y en a de plus en plus et ces ruptures d'un commun accord en entreprise sont en fait un piège pour les travailleurs qui se retrouvent ensuite face à l'ONEM qui les sanctionne. Ils se retrouvent donc avec 0€ en sortant de l'entreprise. Dans le meilleur des mondes, il faudrait que l'employeur puisse avertir et prévenir des conséquences en signant ces documents", propose Ruhi Tuloglu, délégué syndical dans une grande chaîne de magasins.
"L'employeur s'est déjà décidé sur un paquet d'offres qu'il allait faire à son travailleur et qui est parfois dérisoire et va piéger le travailleur qui n'est pas informé, dans une réunion pour discuter des conditions de son départ. Cela crée un état émotionnel de stress chez le travailleur qui négocie alors très mal. Ça doit être fait de manière saine et équilibrée. Une résiliation de commun accord suppose que chacun est d'accord. À chacun d'être bien conscient de ses intérêts et de négocier une solution qui lui convient", ajoute Bruno-Henri Vincent, avocat spécialisé en droit du travail.
La CSC conseille de ne jamais signer une rupture de contrat à l'amiable sans se faire accompagner.
