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Affaire Freddy Horion : la Cour de cassation rejette le pourvoi de l’État belge

Par RTL Info avec Belga
La Cour de cassation a rejeté jeudi le pourvoi que l’État belge avait introduit contre l’obligation de transférer le détenu Freddy Horion dans une institution psychiatrique. L’homme, condamné à la perpétuité en 1980, devra être pris en charge dans un établissement de ce type endéans les six mois si une place est disponible, a statué la Cour.

La Cour de cassation a rejeté jeudi le pourvoi que l’État belge avait introduit contre l’obligation de transférer le détenu Freddy Horion dans une institution psychiatrique. L’homme, condamné à la perpétuité en 1980, devra être pris en charge dans un établissement de ce type endéans les six mois si une place est disponible, a statué la Cour.

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