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Christelle a été témoin de propos haineux visant la ministre de l’Éducation, Valérie Glatigny, à travers divers messages postés sur les réseaux sociaux. Parmi ces déclarations, l’utilisation du hashtag « hashtag connasse » par un représentant syndical a particulièrement attiré l’attention. Ce genre de comportement soulève à nouveau des questions sur les sanctions applicables en cas de cyberharcèlement.
L’article 442 bis du Code pénal belge interdit explicitement les comportements assimilables à du cyberharcèlement, incluant insultes et menaces émises via des plateformes numériques. Une personne qui se considère comme victime de tels agissements doit signaler les messages incriminés aux modérateurs des réseaux sociaux, qui ont la possibilité de les supprimer s’ils contreviennent à leurs politiques. Ces signalements constituent une première étape dans la lutte contre ces abus.
Possibilité d’une peine de prison
Par ailleurs, les victimes disposent également de recours juridiques. Elles peuvent déposer plainte auprès de la police ou d’un juge d’instruction, en fournissant des preuves tangibles comme des captures d’écran pour étayer leurs accusations. Si l’identité de l’auteur des propos haineux est inconnue, les réseaux sociaux sont tenus de coopérer avec les autorités pour tenter de l’identifier.
Une fois l’auteur identifié, celui-ci est convoqué devant un tribunal correctionnel pour répondre de ses actes. Les sanctions prévues par la loi sont clairement définies : elles peuvent aller d’une peine de prison de 15 jours à 2 ans, assortie d’une amende maximale de 300 euros. Toutefois, les délais pour parvenir à une décision judiciaire s’avèrent souvent longs, en raison de l’engorgement du système judiciaire belge.
Dans des cas similaires, la Computer Crime Unit, une entité spécialisée en Belgique, peut également être mobilisée pour soutenir le processus d’identification de l’auteur. Bien que les démarches soient souvent longues et exigeantes, elles restent essentielles pour permettre aux victimes de défendre leurs droits face au harcèlement en ligne
