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La Cour de cassation est la plus haute juridiction du pays, ses membres sont donc des ténors de la magistrature. Son rôle est singulier, les juges de la Cour de Cassation, appelés conseillers, ne décident pas du fond des affaires mais se prononcent sur la procédure. Avec cette question : le jugement prononcé en dernier ressort, généralement en appel, l’a-t-il été conformément aux règles de droit ?
« Pour vous donner un simple exemple, si en appel le juge dit qu’une voiture est passée au vert, ça n’est pas remis en cause par la Cour de Cassation, c’est une question de fait. Par contre, si le juge dit en appel la voiture est passée au vert et n’est pas prioritaire, là il y a un problème dans la motivation», note Ignacio De La Serna, conseiller à la Cour.
Si elle estime que les règles de droit n’ont pas été respectées, la Cour casse la décision de justice, d’où son nom, Cour de cassation. « Elle renvoie, pas toujours, mais elle renvoie assez souvent vers un juge du même degré pour rejuger l’affaire dans certaines limites qu’elle définit dans le dispositif de sa décision», explique François Stévenaert Meeus, autre conseiller.
Chaque année, la Cour de cassation se prononce sur près de 3.000 dossiers. Pour faire face à cette charge de travail, elle est composée de 30 conseillers et de 13 avocats généraux. Le rôle de ces derniers n’est pas de requérir une peine ou une sanction, comme dans les autres juridictions, mais de préparer le travail juridique de la Cour.
« En matière de détention préventive, n’importe quel détenu peut décider de se pouvoir en cassation. Ils le font souvent aux greffes de la prison. Par contre, quand vous n’êtes pas en matière de détention préventive, mais pour une affaire pénale, vous avez été condamné par la Cour d’appel, là il faut recourir à un avocat attesté, c’est-à-dire un avocat qui a suivi une formation, pourquoi ? Parce que la technique de cassation est quand même un peu particulière», détaille Ignacio De La Serna.
Ces portes ouvertes à la Cour de Cassation sont une première, visiblement appréciée notamment par les étudiants en droit.
