L'éducation sexuelle à l'école relève-t-elle de l'endoctrinement? La Cour constitutionnelle a tranché sur l'épineux cas EVRAS

EN DEUX MOTS :

• La Cour constitutionnelle valide l'EVRAS, jugeant cet enseignement neutre, objectif et respectueux des convictions personnelles.
• Les recours d’organisations islamistes et d’un groupe proche de la droite radicale sont tous rejetés.
• Les élèves ne sont pas forcés de révéler leur vie privée, selon la Cour, qui défend aussi la légalité de l’accord EVRAS.

Telle est l'essence d'un arrêt de la Cour constitutionnelle, qui a rejeté jeudi les recours intentés contre un accord de coopération conclu à ce sujet en 2023 entre la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Région wallonne et la Commission communautaire commune (Bruxelles).

Plusieurs organisations islamiques avaient intenté un recours contre ce programme, tout en condamnant les incendies criminels qui avaient visé certaines écoles en 2023, avec des tags faisant référence à l'EVRAS.

Un recours avait également été déposé par une association proche de la droite radicale.Des voix s'étaient élevées à leur encontre pour dénoncer la désinformation dont l'EVRAS faisait l'objet.

Aspects essentiels

Dans son arrêt, la Cour constitutionnelle rejette tous les recours. Elle juge notamment que les aspects essentiels du "Guide pour l'EVRAS", particulièrement ciblé par certains requérants, sont fixés par l'accord EVRAS lui-même, et que le principe de légalité n'est donc pas violé.

"L'accord EVRAS ne viole ni le principe de neutralité de l'enseignement, ni la liberté de pensée, de conscience et de religion. L'EVRAS constitue un enseignement neutre, où les informations sont communiquées de manière objective, critique et pluraliste, sans but d'endoctrinement. Enfin, le droit au respect de la vie privée et familiale n'est pas non plus violé, en particulier car les élèves ne sont en aucun cas forcés de divulguer des informations privées", selon un communiqué de la Cour.