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Alors que certaines écoles n'organisent pas les cours d’Evras, les animations d’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle, la ministre Valérie Glatigny a été très claire. L’Evras fait partie des référentiels et les écoles qui ne respectent pas ces référentiels seront privées d’une partie de leurs dotations et de leurs subventions. Quid des recours au conseil d'Etat contre l'Evras ?
Sept associations, dont la Diyanet de Belgique et la Fédération Islamique de Belgique, sont concernées par des recours déposés en octobre 2023 devant le Conseil d'État. Certains de ces recours ont également été déposés simultanément devant la Cour constitutionnelle, par des associations comme le Collectif des parents en action de Liège et Innocence en danger.
Dans les deux cas, les procédures en sont au même stade. Les mémoires, c'est-à-dire les arguments des parties concernées, ont été déposés. À la Cour constitutionnelle, à moins que des questions supplémentaires ne soient soulevées, l'audience doit encore être fixée. Une fois cette audience tenue, la Cour aura jusqu'à un an pour rendre son arrêt, ce qui est donc attendu pour juillet 2025.
Il y a deux séries de recours devant la Cour constitutionnelle, le dernier ayant été déposé en juillet 2024, ce qui explique pourquoi la décision ne pourra pas être rendue avant juillet 2025.
Au Conseil d'État, la situation est similaire. Les mémoires ont été déposés par l'ASBL et trois autres parents. L'auditeur doit maintenant formuler un avis, qui est attendu dans les premiers mois de 2025. Ensuite, le Conseil d'État rendra son arrêt. Il est fréquent que le Conseil d'État suive les conclusions de l'auditeur dans ses décisions.
Retrouvez "Vous êtes dans le journal", du lundi au vendredi de 18h à 19h sur bel RTL avec Peggy Simono et Thibaut Roland.
