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Après avoir reçu une mise en demeure le 7 juillet, l’État belge est officiellement cité à comparaître en référé devant le tribunal de première instance francophone de Bruxelles. Le collectif Droit pour Gaza, soutenu par des victimes palestiniennes, l’Association belgo-palestinienne (ABP) et la Coordination nationale d’action pour la paix et la démocratie (CNAPD), lui reprochent son inaction face aux crimes présumés commis par Israël dans la bande de Gaza.
La mise en demeure avait été envoyée le 7 juillet au Premier ministre et aux ministres des Affaires étrangères, des Finances et de la Mobilité. Les signataires dénonçaient un manquement grave de la Belgique à ses obligations internationales, notamment en matière de prévention du génocide. Faute de réponse, l’affaire va désormais être portée en référé.
Les requérants demandent à la justice d’ordonner à la Belgique plusieurs mesures urgentes : fermeture de son espace aérien et terrestre au transport d’armes vers Israël, interdiction des échanges commerciaux avec les colonies israéliennes, suspension de l’accord UE-Israël, gel des avoirs de dirigeants israéliens ou encore arrêt de toute coopération institutionnelle avec Israël.
Droit pour Gaza dénonce une «tolérance coupable» de la part des autorités belges. «L’État belge ne fait rien alors que des mesures s’imposent légalement», estime quant à elle Anne-Laure Losseau, juriste à l’initiative du collectif. Le porte-parole de l’ABP, Grégory Mauzé, parle lui d’une «complicité objective d’un génocide en cours».
En réponse à la mise en demeure, le cabinet du Premier ministre Bart De Wever (NV-A) avait assuré au journal Le Soir qu’il «répondrait de manière appropriée» mais avait refusé de commenter juridiquement le texte via la presse. Le ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot (Les Engagés) avait, lui, déploré une action qui «va encombrer nos tribunaux» et avait jugé «injuste» de prétendre que la Belgique n’agit pas.
