Mohammed reçoit deux amendes de stationnement le même jour pour la même place : est-ce légal ?

Cela dépend avant tout de la nature de l’infraction. La règle générale, c’est qu’on ne peut pas être sanctionné deux fois pour une même infraction sauf lorsqu’il s’agit d’infractions dites « successives », soit un non-respect répété d’une loi. Les infractions liées au parking payant entrent dans cette catégorie.

La réglementation communale, qui gère le parking public, peut autoriser plusieurs amendes dans une même journée à des intervalles prédéfinis (exemple : toutes les deux heures ou toutes les quatre heures). Mais chaque commune a son règlement, il faut donc se renseigner.

Par exemple, recevoir deux amendes à 20 minutes d’intervalle n’est pas censé arriver. Alors, si cela venait à se produire, vous pouvez payer la première amende et contester la deuxième grâce à la preuve de paiement de la première.