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Le Premier ministre belge, Bart De Wever, n’exclut pas d’engager des poursuites judiciaires si l’Union européenne utilise les avoirs russes d’Euroclear sans tenir compte des préoccupations belges. Il l’a déclaré mercredi au Parlement. « La partie n’est pas terminée, mais la tension restera palpable jusqu’au dernier moment. »
Vendredi dernier, le Premier ministre a rencontré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le chancelier allemand, Friedrich Merz. Tous deux sont favorables à l’utilisation des milliards russes gelés chez Euroclear pour soutenir l’Ukraine dans les années à venir. Peu d’informations ont filtré quant au contenu de cette réunion.
Interrogé à nouveau sur le sujet mercredi au Parlement, M. De Wever a déclaré aux caméras, dès son arrivée, qu’une action en justice contre toute décision prise ne pouvait être exclue. « Si une décision est prise qui, à mon sens, est manifestement illégale, absurde et qui représente un risque très important pour notre pays, alors rien n’est à exclure », a-t-il affirmé. Selon lui, Euroclear a déjà indiqué son intention de saisir la Cour de justice de l’Union européenne dans les circonstances actuelles.
Pas encore de décision prise
La question est inscrite à l’ordre du jour d’un sommet européen la semaine prochaine. D’autres pays pourraient recourir à la majorité qualifiée pour faire adopter une décision sans le soutien de la Belgique. Mais M. De Wever émet de sérieux doutes quant à la légalité du recours à l’article 122 à cette fin. Cet article s’applique en cas d’état d’urgence, or, selon lui, ce n’est pas le cas aujourd’hui.
Il soutient également qu’il existe de meilleures solutions que de « voler » l’argent de la Banque centrale russe. « C’est de l’argent provenant d’un pays avec lequel vous n’êtes pas en guerre », a-t-il déclaré. « C’est comme piller une ambassade, emporter tous les meubles et les vendre. »
