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Après que le kern ait tenté toute la nuit de parvenir à un accord d’été, le conseil des ministres a approuvé un certain nombre de dossiers. Il y a par exemple un accord sur la vision stratégique de la défense avec l’achat de 11 F-35 supplémentaires, a annoncé Theo Francken. Le ministre de l’Intérieur Bernard Quintin a pu décortiquer la fusion des six zones de police bruxelloises, tandis que la ministre de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt a pu proposer un accord sur les aides au logement.
Il y a par exemple un accord sur la vision stratégique de la défense avec l’achat de 11 F-35 supplémentaires, a annoncé Theo Francken. Avec cette nouvelle Vision stratégique, les dépenses en matière de Défense augmenteront considérablement : de 13 milliards d’euros l’an prochain à 21 milliards en 2034, et le budget du département de 10,8 milliards d’euros à 18,2 milliards. En euros courants, cela représentera 136 milliards de dépenses, dont 50 milliards pour le personnel. En termes d’effectifs, l’armée belge passera de 26.200 militaires, 2.300 civils et 2.500 réservistes début 2025 à 34.500 militaires, 8.500 civils et 12.800 réservistes en 203.Ces investissements de près de 140 milliards sur 9 ans correspondent à l’intention du gouvernement fédéral de maintenir ces dépenses à 2 % du PIB sous cette législature.
Dans ce contexte, le Conseil des ministres a aussi validé l’achat de onze nouveaux F-35. « Le meilleur avion de chasse du monde », a estimé Theo Francken. Enfin, le gouvernement a validé un plan de 2,3 milliards d’euros pour acquérir des munitions cette année encore. Ce montant est inclus dans les 4 milliards prévus pour atteindre les 2 % du PIB consacrés à la Défense.
Le ministre de l’Intérieur Bernard Quintin a quant à lui pu décortiquer la fusion des six zones de police bruxelloises. La première application de ce texte aura lieu à Bruxelles, où les six zones actuelles fusionneront en une zone unique. Cette fusion sera obligatoire. Le ministre entend publier un premier arrêté royal d’exécution à la mi-2026. Attention toutefois, les Engagés s’y opposent.
Nouveau cap franchi pour la taxe sur les plus-values
La taxe sur les plus-values financières a passé le cap du conseil des ministres en première lecture, a indiqué le porte-parole du ministre des Finances, Jan Jambon. Le projet de loi sera soumis au Conseil d’État pour avis avant de revenir au conseil des ministres en deuxième lecture.
Le gouvernement réuni en comité restreint s’était accordé au début du mois sur cette taxe, l’une des mesures emblématiques de la coalition Arizona. Des éléments pratiques devaient encore être résolus avant que le conseil des ministres ne donne son feu vert.
Zone unique à Bruxelles
Concrètement, la future zone unique de Bruxelles regroupera les six zones de police actuelles en une seule entité. Elle disposera d’un commandement unifié, opérant sur base d’une vision globale de la sécurité pour l’ensemble de la capitale, définie par les 19 bourgmestres en collaboration avec les autorités judiciaires au sein du collège de police. Selon le ministre, cette zone unique sera la plus grande de Belgique avec 6.500 agents opérationnels et quelque 1.000 cadres logistiques.
En pratique, le collège de police décidera de la répartition des effectifs sur le territoire bruxellois. Des balises seront prévues dans la loi, afin de garantir une représentation équitable entre grandes et petites communes. Des normes minimales de proximité seront respectées, tant en matière de présence d’agents de proximité dans chaque commune que de commissariats accessibles et d’horaires adaptés aux besoins de la population.
Cette réforme sera accompagnée d’un soutien financier de 55 millions d’euros sur 5 ans – soit 11 millions par an – pour accompagner la mise en place de la zone unique. L’avant-projet de loi prévoit aussi la possibilité de fusions de zones de police ailleurs dans le pays, mais sur base volontaire. Des incitants sont également prévus pour des fusions qui auraient lieu avant décembre 2029. Parallèlement, le cabinet du ministre poursuit le chantier de la réforme de la norme KUL, qui règle la répartition des forces de police entre zones. La réforme prévoit également la suppression des Conseils de police dans l’ensemble du pays, ce qui permettra une économie estimée à 2 millions d’euros par an, selon un communiqué du cabinet du ministre.
Visites domiciliaires
Enfin, la ministre de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt a pu proposer un accord sur les visites domiciliaires. Il prévoit d’autoriser des visites domiciliaires de lieux où se trouvent des personnes qui refusent de coopérer à leur retour et qui représentent un danger pour l’ordre public. Sur autorisation d’un juge d’instruction, la police pourra pénétrer dans ces domiciles et placer les personnes en détention administrative.
Le projet de visites domiciliaires en vue d’arrêter des personnes en séjour irrégulier sur notre territoire avait déjà provoqué moult débats en 2018, sous le gouvernement de Charles Michel. Il avait alors été rapidement retoqué après que des dizaines de communes ont voté une motion contre ce procédé.
Le cumul des prestations sociales au sein d’une même famille sera limité
Le Kern a également approuvé un projet de loi présenté par la ministre de l’Intégration sociale, Anneleen Van Bossuyt, et le ministre des Affaires sociales et de la Lutte contre la pauvreté, Frank Vandenbroucke. Ce texte limite le cumul des prestations sociales, notamment des aides sociales, au sein d’une même famille.
Actuellement, les aides sociales pour les adultes cohabitants peuvent être cumulées sans restriction. Certaines familles dont plusieurs adultes vivent sous le même toit bénéficient ainsi de prestations sociales plus importantes.
«Nous avons constaté que cela se traduisait parfois par des montants très élevés, ce qui est totalement à côté de la finalité de l’aide sociale», a commenté Mme Van Bossuyt, à sa sortie du 16, rue de la Loi. La ministre a évoqué des montants de 5.000 à 6.000 euros. «L’aide sociale vise à soutenir les personnes dans le besoin. Le système doit également rester abordable et équitable. Nous comblons les lacunes, car il est inacceptable que des personnes sans emploi soient financièrement mieux loties que celles qui luttent chaque jour pour trouver un emploi», a-t-elle déclaré.
Le projet de loi prévoit que, pour déterminer le revenu minimum, les CPAS devront désormais prendre en compte non seulement les ressources des cohabitants, mais aussi celles des parents, grands-parents, enfants majeurs, petits-enfants, beaux-enfants et beaux-parents. «Lorsque des adultes vivent ensemble, ils partagent également les frais. Il est donc logique que leurs revenus soient inclus dans le calcul du revenu minimum.»
La suite ce week-end
Après la fin du conseil des ministres, le cabinet restreint s’est réuni brièvement. Il a été convenu que le Premier ministre Bart De Wever aurait des contacts bilatéraux. « Le 21 juillet est encore loin », a déclaré le vice-premier ministre David Clarinval (MR), faisant référence à la déclaration du Premier ministre selon laquelle il souhaitait un accord d’été pour le 21 juillet.
