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Le projet de loi portant la réforme de l’impôt des personnes physiques, qui prévoit notamment une augmentation de la quotité du revenu exemptée d’impôt, entraînera une hausse des impôts pour les pensionnés, les malades et les chômeurs, s’inquiètent plusieurs organisations lundi.
Le projet de loi porté par le gouvernement Arizona entend réaliser « une réforme en profondeur » de l’impôt des personnes physiques. Il instaure, entre autres, une augmentation par étapes de la quotité du revenu exemptée d’impôt, laquelle passera de 10.910 euros actuellement à 15.600 euros en 2030.
Mais cette augmentation progressive de la quotité du revenu exemptée d’impôt profitera aux travailleurs et non aux pensionnés et aux bénéficiaires de revenus de remplacement, dénoncent les organisations représentatives des aînés OKRA et Enéo, l’association néerlandophone pour les personnes atteintes d’une maladie chronique ou nécessitant des soins Samana ainsi que le réseau belge de lutte contre la pauvreté BAPN. « En effet, l’augmentation de la quotité du revenu exemptée d’impôt pour tous les Belges est neutralisée spécifiquement pour les pensionnés et les autres bénéficiaires de revenus de remplacement par la diminution de la réduction d’impôt existante pour les allocations, réduction qui se fera simultanément et qui en compensera les effets », dénoncent les quatre associations dans un communiqué.
« Un nouveau coup dur »
OKRA, Enéo, Samana et le BPAN s’inquiètent en outre d’une augmentation d’impôt pour les pensionnés, les malades, les chômeurs et les bénéficiaires du revenu d’intégration sociale. Cela concerne, cette fois, un correctif que le projet de loi instaure à partir de l’exercice d’imposition 2029 pour éviter que la baisse d’impôt totale ne se répercute sur les finances communales. Les communes perçoivent en effet des additionnels à l’impôt des personnes physiques. « Pour les personnes actives sur le marché de l’emploi, cela réduit l’avantage de l’augmentation de la quotité du revenu exemptée d’impôt. Pour tous les pensionnés, les malades, les chômeurs et les bénéficiaires du revenu d’intégration sociale, il s’agit d’une augmentation directe de l’impôt : leur taxe communale augmentera de ce pourcentage », déplorent les associations, qui évoquent « un nouveau coup dur pour les revenus des pensionnés, des malades et des chômeurs » et « tirent la sonnette d’alarme ».
Enfin, OKRA, Enéo, Samana et le BPAN estiment, sur base de simulations, que l’impact des mesures relatives au report de l’indexation, au plafonnement de l’indexation et à la suppression de la liaison au bien-être se chiffrera en milliers d’euros. Par exemple, les salariés pensionnés isolés qui touchent une pension minimale perdraient 5.091 euros d’ici janvier 2030, selon ces associations.
