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Le gouvernement fédéral, réuni en comité restreint, a trouvé dans la nuit de mardi un accord sur la position de la Belgique à l’égard du conflit israélo-palestinien et la situation dans la bande de Gaza, a annoncé le ministre des Affaires étrangères, Maxime Prévot, dans un communiqué à l’issue d’une réunion en cabinet restreint. Il porte sur des sanctions à l’égard d’Israël et le processus de reconnaissance d’un État palestinien.
Les différents services compétents seront chargés de proposer des « sanctions claires » à l’égard de colons juifs violents et de responsables du Hamas (restrictions financières, gel des avoirs, etc.). La Belgique prend en attendant directement certaines sanctions. Elle déclare ainsi persona non grata sur son territoire les colons violents, les terroristes du Hamas ainsi que les ministres israéliens extrémistes Itamar Ben Gvir et Bezalel Smotrich, et les leaders politiques et militaires du Hamas. Les mesures seront introduites dans le Système d’information Schengen (SIS) par l’Office des étrangers.
Une interdiction nationale d’importation des produits issus des Territoires palestiniens occupés par Israël sera également mise en œuvre, conformément à un arrêt de la Cour internationale de justice du 19 juillet 2024. La Belgique devient de la sorte le troisième pays européen à s’engager dans cette voie après l’Irlande et la Slovénie.
Quant aux Belges qui résident dans les colonies israéliennes en territoire palestinien, ils seront privés de l’assistance consulaire sauf cas d’urgence.
Une injonction sera donnée au parquet fédéral de poursuivre tout Belge ou personne résidant habituellement en Belgique qui se serait rendue coupable de violation du droit humanitaire ou d’une infraction terroriste en Israël ou dans les Territoires palestiniens. Les demandes de vols militaires dans le ciel belge émanant des autorités israéliennes seront refusées.
Nouvelles mesures concernant l’exportation de matériel militaire
L’interdiction d’exportation et de transit de matériel militaire sera étendue. Tous les biens militaires destinés à un usage par Israël, et pas seulement ceux destinés à l’armée israélienne, sont concernés. Le matériel à double usage civil et militaire sera aussi visé dès lors que l’utilisateur final est militaire. La compétence étant largement régionale, le gouvernement plaidera en ce sens auprès des Régions.
Au niveau européen, la Belgique soutiendra notamment la suspension complète des volets commerciaux et recherche de l’accord d’association avec Israël.
La reconnaissance d’un État palestinien constituait l’autre question épineuse des discussions. D’ici vendredi, la Belgique devait décider si elle se joignait à l’initiative de la France et l’Arabie saoudite, qui se concrétise dans la « Déclaration de New York » et qui reprendra le 22 septembre en marge de l’assemblée générale des Nations Unies.
La Belgique a toujours défendu une solution à deux États et réaffirme cette posture
« La Belgique a toujours défendu une solution à deux États et réaffirme cette posture en se joignant aux cosignataires de la Déclaration de New York », annonce le communiqué.
« C’est pourquoi la Belgique souhaite envoyer un signal politique et diplomatique fort en se joignant aux nations qui vont annoncer la reconnaissance de l’État de Palestine », ajoute le texte.
« Consciente du traumatisme » causé par l’attaque terroriste du Hamas du 7 octobre 2023, la reconnaissance ne sera toutefois formalisée dans un arrêté royal que lorsque le dernier otage israélien sera libéré et que des organisations terroristes comme le Hamas auront été écartées de la gouvernance de la Palestine.
Une deuxième étape est également prévue pour l’opérationnalisation des relations diplomatiques, dont l’ouverture d’une ambassade. Il faudra que les objectifs de la Déclaration de New York aient été atteints, en particulier la démilitarisation du Hamas et un renouvellement de la gouvernance de l’Autorité palestinienne après des élections parlementaires et présidentielles.
Une force d’interposition de l’ONU
La Belgique plaidera par ailleurs pour la constitution d’une force d’interposition sous le mandat des Nations Unies afin de garantir des couloirs humanitaires pour la distribution de l’aide alimentaire et la protection des populations. Elle mettra également en place un programme spécial, soutenu par la coopération belge au développement, afin de permettre la reconstruction de la Palestine dans le cadre des crédits budgétaires actuels.
En Belgique, une vigilance accrue sera de mise à l’égard de l’extrémisme et de l’antisémitisme. La surveillance des incidents antisémites et de la glorification du terrorisme par les partisans du Hamas sera renforcée. Des représentants de la communauté juive seront invités à collaborer à un meilleur enregistrement, analyse et suivi des signalements, M. Prévot s’est félicité qu’un accord ait pu être trouvé. Selon lui, peu de pays ont pris de telles décisions.
Annonce faite par Maxime Prévot
« La Palestine sera reconnue par la Belgique lors de la session de l’ONU ! Et des sanctions fermes sont prises à l’égard du gouvernement israélien. Tout antisémitisme ou glorification du terrorisme par les partisans du Hamas sera aussi plus fortement dénoncé », a-t-il lancé sur X.
Sans consensus, le dossier menaçait de paralyser le gouvernement fédéral ainsi que le gouvernement flamand qui se réunissait en même temps. Depuis plusieurs semaines, la tension était montée dans la majorité. Les Engagés, Vooruit et le CD&V plaidaient pour des sanctions prises par la Belgique et la reconnaissance sans délai de la Palestine à l’occasion de l’AG des Nations Unies. Le MR et la N-VA appuyaient en revanche sur le frein. Le vice-Premier ministre MR, David Clarinval, s’est également réjoui de l’accord. Il « souligne que la reconnaissance sera conditionnée » à la libération des otages et à l’éviction du Hamas de la gouvernance palestinienne.
