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Le Service de comptabilité de la Chambre a informé le Bureau de l'assemblée qu'il ne serait pas possible de récupérer les compléments de pension décriés depuis plusieurs semaines. Les coûts d'une telle procédure seraient trop élevés. Une interprétation contestée dans l'opposition par la N-VA, le Vlaams Belang et le PTB.
Le Bureau, c'est-à-dire l'organe qui gère la Chambre, s'est à nouveau réuni mercredi midi sur la question des suppléments de pension touchés par d'anciens présidents et hauts fonctionnaires et qui seraient illégaux. Une question se pose à lui: l'assemblée doit-elle récupérer auprès des bénéficiaires ce qui a été versé en trop? Selon un nouvel avis juridique, la Chambre ne pourrait pas revenir au-delà de 10 ans en arrière sous peine de se heurter à la prescription.
Une partie de l'opposition regrette aussi le fait que les services de la Chambre proposent de ne pas récupérer ces suppléments. Dans une note adressée au Bureau, ils plaident pour l'abrogation des suppléments et non leur retrait, ce qui suppose de ne pas recouvrer le trop versé. Une telle procédure serait trop coûteuse au regard de ce qui serait perçu.
Les partis d'opposition flamands et le PTB estiment toutefois que cette voie doit être empruntée. Pour la N-VA, il s'agit d'une question de principe. Les nationalistes répètent en outre leur demande du dépôt d'une plainte auprès du parquet. Selon le chef de groupe, Peter De Roover, il ressort des documents transmis au Bureau "de sérieuses indications d'infractions pénales" -un document évoquait la possibilité la semaine passée d'une collusion de fonctionnaires- commises "par différents fonctionnaires généraux concernant diverses sortes d'indemnités complémentaires".
La semaine passée, à la suite du Service fédéral des Pensions, le Bureau de la Chambre a décidé de transmettre l'ensemble du dossier au parquet.
