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Durant l’automne dernier, l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (Inami) a reçu plus de 6.500 e-mails de médecins et d’autres professionnels de la santé critiquant les projets de réforme des soins de santé du ministre de la Santé Frank Vandenbroucke (Vooruit). L’Inami les avait en effet invités à exprimer leurs avis sur l’avant-projet de loi jusqu’à la mi-décembre et a, à présent, analysé les réponses reçues.
En vertu des règles européennes, les pouvoirs publics doivent consulter les parties prenantes au sujet de la réforme prévue. Sous l’impulsion des syndicats de médecins, qui ont rédigé des lettres types, des milliers de prestataires de soins ont réagi à la consultation. Ce sont principalement des médecins (34 % de généralistes et 31 % de spécialistes). Les dentistes représentaient le troisième groupe le plus important (10 %).
Avant cela, ces mêmes syndicats de médecins avaient déjà réagi négativement l’été dernier aux propositions du ministre, et avaient même organisé une grève le 7 juillet dernier, la première en plus de vingt ans.
Plafonnement des suppléments d’honoraires : un sujet central des critiques
Dans le cadre de sa réforme, Frank Vandenbroucke souhaite notamment plafonner les suppléments d’honoraires. Ce sujet est abordé dans 5.600 des réactions reçues par l’Inami, selon qui presque toutes les lettres des médecins et des dentistes en font mention.
Le ministre a annoncé le mois dernier que les médecins et les mutuelles avaient jusqu’à la mi-2027 pour présenter leur propre proposition. Si aucun accord n’est trouvé, le gouvernement imposera un plafond à partir de 2028.
Les incitants au conventionnement suscitent également beaucoup d’inquiétudes. Selon les détracteurs, celui-ci sera imposé. Le fait que les prestataires de soins non conventionnés ne percevront plus certaines primes et que le financement de leurs organisations professionnelles dépendra du pourcentage de prestataires conventionnés est perçu comme une mesure punitive qui va au-delà de ce qui est nécessaire.
De manière générale, analyse l’Inami, les répondants craignent un déséquilibre de la concertation au détriment des prestataires, jugent la pression au conventionnement et la limitation des suppléments trop strictes sans mesures d’accompagnement, et estiment que certains pouvoirs de sanction et de contrôle sont insuffisamment motivés et potentiellement nuisibles à la confiance et à la vie privée.
