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Les pays membres de l’Union européenne, en ce compris la Belgique, ont décidé vendredi à une large majorité de geler indéfiniment les avoirs russes logés sur le Vieux continent. À l’heure actuelle, ce gel, justifié par l’invasion russe illégale de l’Ukraine, doit être renouvelé à l’unanimité tous les six mois. Or, la Hongrie, proche du Kremlin, a menacé à plusieurs reprises de ne plus valider la décision.
Pour justifier ce gel indéfini, les États membres ont fait appel à un mécanisme -l’article 122 du Traité- qui permet de passer d’une prise de décision à l’unanimité à un vote à la majorité en situation d’urgence. La mesure, qui porte sur les quelque 210 milliards d’euros d’avoirs russes actuellement bloqués en Europe -dont 185 milliards auprès de l’institution de droit belge Euroclear- est destinée à faciliter l’utilisation de cet argent pour aider l’Ukraine.
La Belgique, qui souhaite de solides garanties avant l’utilisation de ces avoirs, a voté pour le gel indéfini ce vendredi. Le pays a toutefois signé avec l’Italie, la Bulgarie et Malte, une déclaration écrite dans laquelle ces pays demandent à trouver des solutions alternatives « moins risquées » que le recours aux avoirs russes.
Une nouvelle réunion prévue la semaine prochaine
« Notre vote (positif de ce jour, ndlr) ne présage en une quelconque façon la décision sur l’usage possible des avoirs russes gelés qui doit être prise au niveau des chefs d’État et de gouvernement », précise la déclaration signée par la Belgique, l’Italie, Malte et la Bulgarie.
La semaine dernière, le Premier ministre belge Bart De Wever avait dénoncé le recours à l’article 122, rappelant que celui-ci existait pour faire face à des « situations d’urgence », ce qui, selon lui, n’est pas le cas dans la présente situation.
Pour être adoptée, la mesure n’a besoin que d’une majorité qualifiée des États membres. La Belgique, l’Italie, la Bulgarie et Malte ne forment pas, même avec l’appoint éventuel de la Slovaquie et de la Hongrie, une minorité suffisante pour bloquer la décision.
Les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne doivent se retrouver les 18 et 19 décembre prochains à Bruxelles pour discuter du soutien financier à l’Ukraine.
