Partager:
Sur proposition du ministre de la Santé Frank Vandenbroucke, le gouvernement fédéral a validé vendredi une série de nouvelles dispositions visant à fluidifier et accélérer la politique de retour au travail (ReAT). Ces mesures entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2026.
Un certificat de maladie directement transmis à la médecine du travail
Dès le début de l’année 2026, le certificat d’incapacité délivré par le médecin généraliste sera automatiquement transmis au médecin du travail. Il ne devra donc plus attendre d’être sollicité par les employeurs pour consulter une personne en incapacité de travail.
Le certificat ne pourra pas excéder trois mois durant la première année d’incapacité. Le médecin traitant y joindra une «fit note», un document simplifié mentionnant ce que le patient est encore capable de faire, le cas échéant. Le médecin du travail devra quant à lui prendre contact avec le patient au plus tard après un mois d’arrêt, afin «d’informer, d’engager le dialogue et d’examiner les adaptations possibles».
Une responsabilisation accrue des employeurs
Les employeurs devront mettre en place un parcours de réintégration dans les six mois pour toute personne qui en fait la demande. Pour les personnes sans contrat de travail mais disposant encore d’un potentiel professionnel, une inscription auprès du service régional de l’emploi deviendra obligatoire, avec un premier entretien dans le mois.
À partir de 2026, les employeurs seront également tenus de verser une cotisation de solidarité durant le deuxième et le troisième mois d’incapacité de travail. Cette contribution financière vise à encourager un suivi plus actif des absences.
Les mutualités aussi mises à contribution
Autre nouveauté : le financement des mutualités dépendra désormais de leur capacité à accompagner efficacement les malades de longue durée vers l’emploi. Le cabinet Vandenbroucke n’a toutefois pas encore détaillé les modalités concrètes de ce mécanisme.
Cette nouvelle série de mesures s’inscrit dans une réforme plus large entamée lors de la précédente législature, avec la création des coordinateurs «retour au travail» en 2021, puis l’introduction d’un rythme de contact fixe en 2023. Il s’agit ici de la troisième vague de décisions. Un quatrième paquet est en préparation et concernera les malades de très longue durée.
Actuellement, près d’un demi-million de personnes en Belgique sont en incapacité de travail.
