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Une personne qui a été malade quelques années durant sa carrière peut donc toujours partir à la retraite anticipée sans malus, insiste-t-on. Celle-ci reste en effet possible si, sur les 42 années d’une carrière, au moins 35 d’entre elles comptent chacune au minimum 156 jours de travail effectif (au moins un mi-temps) et si, au total, 7.020 jours de travail effectif sont atteints sur l’ensemble de la carrière (soit au moins la moitié d’une carrière complète).
Les courtes périodes de maladie assimilées à du travail comme avant
Toutes les périodes de maladie de courte durée, c’est-à-dire de moins de 14 jours pour les ouvriers et moins d’un mois pour les employés, sont, elles, intégralement payées à 100 % via le salaire garanti et sont donc par définition considérées comme des jours travaillés, y compris pour le malus, rappelle le cabinet Jambon. « Ainsi, même les femmes travaillant à temps partiel qui connaissent quelques semaines de maladie (chaque année) au cours de leur carrière peuvent partir en retraite anticipée sans subir de malus », affirme-t-on.
L’indemnité de maladie toujours prise en compte
Une personne en incapacité de longue durée a droit à une indemnité de maladie et d’invalidité. Celle-ci continuera à être intégralement prise en compte à l’avenir pour le calcul du montant final de la pension lorsqu’elle est liquidée à partir de l’âge légal de la retraite, et ne sera pas imputée dans la limitation des périodes assimilées (maximum de 40 % abaissé à 20 %), détaille le cabinet. Une personne en incapacité de longue durée peut donc, comme aujourd’hui, continuer à percevoir une indemnité de maladie et d’invalidité jusqu’à l’âge légal de la retraite et ensuite partir à la retraite sans perte de pension.
Un nouveau mécanisme pour les malades de longue durée
Il ne sera par contre plus possible pour celui qui a été très longtemps malade au cours de sa carrière et qui reprend ensuite le travail de partir à la retraite avec une pension équivalente à celle d’une carrière complète ou d’une poursuite d’activité. « L’objectif est de stimuler le fait que, lorsqu’une personne revient au travail après une longue maladie, elle puisse ensuite rester en activité », justifie le cabinet.
Pour ceux qui ont été longtemps malades et reprennent le travail, en tout ou en partie, cette période de maladie est toutefois partiellement prise en compte via une « correction maladie » afin de permettre un départ en retraite anticipée sans malus, souligne le cabinet. La proposition du ministre consiste à déduire la part des jours de maladie dans la carrière du nombre de jours/mois restant à accomplir pour remplir les conditions d’une retraite anticipée sans décote (au moins 35 années comprenant chacune 156 jours de travail effectif et au moins 7.020 jours de travail effectif sur la carrière).
Pas du goût des syndicats
Cette proposition a été convenue dans l’Accord de l’été conclu en juillet et fait encore l’objet de discussions avec les partenaires sociaux et au sein du gouvernement dans le cadre de la deuxième lecture du projet de loi, conclut le cabinet Jambon.
Cette « correction maladie » a toutefois déjà suscité la colère et la déception des syndicats, qui souhaitent le maintien de la situation actuelle, c’est-à-dire aucun malus pour les malades de longue durée souhaitant partir à la retraite anticipée. Ils ont déjà promis un automne et un hiver « chauds » d’un point de vue syndical, avec notamment une manifestation nationale prévue le 14 octobre.
