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Instaurée sous le gouvernement De Croo en 2022, la mesure permettait jusqu’à trois absences d’un jour sans certificat médical par an. L’objectif était de soulager les médecins et d’éviter les consultations pour des affections bénignes. Mais la nouvelle coalition menée par Bart De Wever prévoit de réduire ce nombre à deux, comme stipulé dans son accord de gouvernement.
Les textes ont déjà été adoptés en première lecture avant l’été. « Ils passeront en seconde lecture à la rentrée », confirme le cabinet du ministre de l’Emploi, David Clarinval (MR) à nos confrères de Sudinfo. L’entrée en vigueur est prévue pour 2026.
Des absences en hausse mais pas forcément abusives
Depuis l’introduction de la mesure en 2022, les absences d’un jour ont augmenté de 44 %, selon Securex. Toutefois, aucune preuve directe d’un usage abusif n’a été établie. En 2024, un peu plus de 17 % des salariés ont utilisé les trois jours disponibles.
Rappelons que les entreprises de moins de 50 employés ne sont pas tenues d’accepter les absences sans certificat.
Un plan plus large sur la réinsertion
La limitation des jours sans certificat s’inscrit dans un projet de loi plus vaste, visant la réinsertion des malades de longue durée. L’une des mesures prévoit qu’un salarié ne pourra bénéficier à nouveau des 30 jours de salaire garanti en cas de rechute qu’après huit semaines de travail effectif, contre 14 jours aujourd’hui.
Autre nouveauté : en cas de reprise partielle avec accord du médecin-conseil, l’employeur ne sera pas tenu de verser le salaire garanti si une rechute survient durant cette période.
