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« Les banques, est-ce que vous savez combien de bénéfices elles font par an ? 8 milliards », expliquait Hugues Bayet ce matin dans le 7h50 de bel RTL. « Ces trois dernières années, c’est 24 milliards d’euros de bénéfices avec l’argent des Belges. Ils ont 300 milliards d’économies des Belges qu’on leur donne et eux travaillent avec, font de l’argent, mais ne payent presque rien. Ils payent un léger impôt, la taxe forfaitaire sur les banques. Ce qu’on veut ici, c’est les faire payer un impôt sur leur travail (…) comme on le fait dans d’autres pays », par exemple en Espagne où « on fait payer aussi 4,8 %. Ça ramènerait 1 milliard d’euros dans les caisses de l’État » par an, soit 4 milliards sur les quatre prochaines années.
Avec interdiction de répercuter la perte sur les épargnants
Les banques brandissent souvent l’argument de leur déstabilisation et de la répercussion de ces taxes sur les épargnants. Mais pour le député, « très honnêtement, qui croit que le pays va s’effondrer ou qu’une banque va devoir fermer si elle passe de 8 à 7 milliards d’euros de bénéfices ? Dans la proposition de loi que je dépose, on met évidemment des interdictions pour ne pas remettre encore ce coût sur les citoyens. Est-ce que vous avez l’impression que sur vos comptes d’épargne, vous avez un intérêt important ? Non. Et ils ne payent pas d’impôt non plus, en tout cas pas d’impôt suffisant. Il faut donc trouver une solution. »
Mieux vérifier les petits placements dans les paradis fiscaux
L’autre proposition du député vise à renforcer une loi « qui existe déjà, suite aux Panama Papers, puisqu’on a eu plein de scandales fiscaux en Belgique et en Europe ».
Cette loi dit que l’État peut voir les détails, dans quel but, certains versements dans des paradis fiscaux ont été faits. « Chaque année, il y a près de 350 milliards d’euros qui transitent par les paradis fiscaux. 800 entreprises, des grosses entreprises, Fortis par exemple, AB Inbev, des grosses familles bien connues chez nous, font des transferts vers les paradis fiscaux. Alors évidemment, on va nous dire c’est de l’optimisation fiscale. Mon petit doigt me dit que ça pourrait être aussi de l’évasion fiscale ou de la fraude fiscale. »
Le PS propose donc de diminuer le plafond à partir duquel le fisc aura un droit de regard sur ces transactions. Aujourd’hui, « on est obligé de déclarer quand on est au-dessus de 100 000 euros. Moi, je voudrais le ramener à 25 000 euros, comme on le fait dans d’autres pays européens, pour vérifier que c’est bien légal. »
Un bénéfice évalué par la Cour des comptes elle-même
Le bénéfice pour notre pays serait garanti, car « la Cour des comptes l’a elle-même évaluée, donc un organe vraiment très sérieux. Elle dit que ça pourrait ramener entre 200 et 500 millions d’euros en plus chaque année. Ça permettrait d’éviter les stratégies de contournement de l’impôt » et comme « il nous reste quatre ans pour ce gouvernement, ça fait 2 milliards sur les 16 qu’on n’ira pas chercher dans les poches des travailleurs, de la classe moyenne, des fonctionnaires », explique Hugues Bayet.
Le gouvernement De Wever va-t-il oser voter ces mesures ?
Problème, qui va voter ces lois proposées par l’opposition, qui n’a donc pas de majorité au parlement ? « Puisque ça n’est que de l’optimisation fiscale, on n’a pas peur de la transparence, j’espère que tous les autres » partis signeront, rappelant qu’il en a « marre de ces recettes de la droite où c’est tout le temps dans la poche de ceux qui travaillent, les classes moyennes. Ici, on va aller chercher dans les poches de ceux qui ont les épaules les plus larges. »
