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Le Parlement bruxellois a adopté vendredi soir deux propositions d’ordonnance portées par Jonathan de Patoul et Gisèle Mandaila (DéFI) pour permettre d’accorder aux travailleuses des titres-services en Région bruxelloise l’augmentation de 0,77 euro de l’heure accordée à leurs homologues de Wallonie et de Flandre. Celles-ci en bénéficient depuis quelques mois en vertu d’un accord négocié entre les deux entités, sans la Région bruxelloise.
La première proposition supprime la réduction d’impôt relative aux titres-services dès l’an prochain. Cette mesure devrait permettre à la Région d’économiser 19 millions d’euros dès 2028. La deuxième proposition d’ordonnance fixe les nouveaux montants qui entreront en vigueur au 1er janvier 2026. Le prix d’acquisition passera à 11,40 euros (10,20 euros actuellement) pour les 300 premiers titres et à 14 euros (au lieu de 12,40 euros) pour les 200 suivants.
Par ailleurs, le texte prévoit aussi la libéralisation des frais complémentaires. Les entreprises seront toutefois tenues de les justifier. Selon le député Jonathan de Patoul, le texte validé répond entièrement aux demandes des partenaires sociaux qui attendaient un signal du Parlement pour faire avancer cette demande. Le nouveau tarif n’est pas concurrencé par ceux du travail au noir plus élevés.
Le MR isolé
Ces textes ont été largement soutenus. Le MR s’est retrouvé isolé sur le sujet et a voté contre. La N-VA s’est abstenue. Pour Clémentine Barzin (MR), qui a parlé de « choc tarifaire », les mesures votées mettent en danger le système et risquent de provoquer un retour au travail au noir. À partir du 1er janvier 2026, l’impact sur chaque utilisateur sera de près de 2,70€ par titre-service soit, selon la consommation moyenne, de 375€/an et par utilisateur.
Les libéraux francophones avaient déposé leur propre texte. Ils proposaient une augmentation de 0,77 euro du prix du titre-service et une diminution de la réduction d’impôt de 15 % à 10 %.
