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La semaine dernière, l’opposition, sans l’Open Vld, avait obtenu le renvoi d’amendements sur la loi-programme au Conseil d’État. Ce vaste texte contient, entre autres, la réforme du chômage et la limitation dans le temps des allocations à un maximum de deux ans.
L’avis a donc été rendu ce vendredi, permettant probablement la reprise des débats à la Chambre la semaine prochaine.
Ainsi, le Conseil d’État ne voit aucun inconvénient à introduire une exception pour les aidants-proches au chômage. Selon l’amendement, cette période ne devrait donc pas être prise en compte pour calculer la durée du droit aux allocations.
Toutefois, afin de ne pas enfreindre le principe d’égalité, d’autres formes de congé pour soins devraient éventuellement relever de cette exception, ajoute le Conseil d’État. Il s’agit, par exemple, du congé pour soin palliatif ou du crédit-temps pour soins.
Le Conseil d’État n’a pas non plus formulé de remarque sur les amendements visant à maintenir à 6 % la TVA sur les chaudières au mazout et au gaz, au lieu de passer à 21 %.
Faute de temps, le Conseil d’État n’a par contre pas pu se prononcer sur les amendements visant à adapter les conditions d’exception pour les personnes de 55 ans et plus.
