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La commission des Affaires sociales de la Chambre a approuvé mercredi, article par article, le projet de loi de la ministre de l’Intégration sociale Anneleen Van Bossuyt portant sur la compensation des CPAS à la suite de la limitation dans le temps des allocations de chômage. À la suite de l’adoption d’un amendement, le PTB a demandé un report du vote nominatif. Celui-ci doit donc encore avoir lieu avant le renvoi du texte en séance plénière.
À partir de l’année prochaine, les allocations de chômage seront progressivement limitées dans le temps, à deux ans maximum. Les personnes qui perdent leurs allocations et qui n’auront pas trouvé d’emploi pourront se tourner vers les CPAS.
Pour faire face aux nouvelles demandes, le gouvernement fédéral a prévu une compensation financière pour les CPAS. Le projet de loi règlement le remboursement majoré du revenu d’intégration, la réforme du subventionnement du PIIS (projet individualisé d’intégration sociale) à partir de 2028, une stimulation supplémentaire pour l’emploi durable et un doublement de la prise en compte des coûts de personnel.
La plupart des partis d’opposition craignent que l’indemnisation soit insuffisante pour les tâches que les CPAS devront accomplir. Ils estiment aussi que la réforme ne fait que déplacer la charge vers les entités locales.
Pour cette année, 26 millions d’euros supplémentaires ont déjà été promis aux CPAS. La ministre a indiqué que le gouvernement avait désormais finalisé la révision du budget 2025, ce qui permettait de débloquer ces fonds. Les CPAS peuvent dépenser ce montant eux-mêmes, notamment pour recruter du personnel. Le problème des acomptes est également en cours de résolution.
