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Les ministres des Finances de l’UE, réunis vendredi à Bruxelles, se sont accordé pour introduire à partir du 1er juillet prochain une taxe fixe de 3 euros sur les petits paquets entrant dans l’Union, principalement dus aux achats en ligne.
Les 27 avaient récemment décidé d’agir le plus rapidement possible pour que des droits de douane soient perçus sur les marchandises contenues dans les «petits colis» d’une valeur inférieure à 150 euros qui, actuellement, pénètrent dans l’UE en franchise de droits (exonération).
L’idée est de lutter contre l’afflux de produits chinois bon marché, des vêtements aux appareils électroniques, achetés sur des sites comme Temu, Shein ou AliExpress, qui inondent les services postaux et ne respectent souvent pas les normes européennes.
Quelque 4,6 milliards d’envois d’une valeur inférieure à 150 euros sont entrés sur le marché européen en 2024, dont 91% provenaient de Chine.
Le droit de douane fixé à 3 euros doit rester en vigueur jusqu’à ce que le seuil de franchise douanière pour les marchandises entrant dans l’UE soit totalement supprimé. Une telle réforme est en préparation, mais l’appliquer dès 2026 aurait été impossible au vu des adaptations nécessaires. La réforme prévoit notamment une nouvelle plateforme européenne de données douanières.
Une solution transitoire, sous la forme d’une taxe fixe, a donc été décidée dans l’attente de la concrétisation d’une réforme plus large. Ce droit de douane, comme le précise le Conseil vendredi, est distinct d’une autre taxe que l’UE entend appliquer également à partir de 2026, mais plus tard dans l’année, qui est quant à elle une taxe de deux euros par colis pour «frais de traitement». Elle vise spécifiquement à renflouer les moyens de contrôle.
Plusieurs pays envisagent ou ont déjà décidé d’anticiper l’introduction de cette taxe pour frais de traitement, comme la Belgique dans son récent accord budgétaire de novembre, l’Italie et la France.
