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Le Gouvernement wallon a adopté une série de mesures ce jeudi qui, pour certaines, vont impacter votre quotidien. L’une d’entre elles concerne les permis d’urbanisme, d’urbanisation et de certificat d’urbanisme n°2.
Le gouvernement wallon a en effet décidé de simplifier et de rationaliser les formulaires de demandes de permis d’urbanisme, d’urbanisation et de certificat d’urbanisme n°2. Adoptée en troisième lecture, cette réforme entrera en vigueur le 1er octobre prochain. Elle constitue une nouvelle étape de simplification administrative préparant la dématérialisation des procédures de permis, souligne l’exécutif dans un communiqué.
À terme, la dématérialisation permettra aux services publics d’aller chercher directement les données dans les sources authentiques, sans solliciter à nouveau le demandeur, entreprise ou citoyen. Celui-ci n’aura plus à remplir de formulaires, mais seulement à fournir les informations strictement nécessaires à l’examen du projet de façon à simplifier le travail de toutes les parties, le tout dans un cadre juridique sécurisé, rappelle-t-il.
« Un impact positif »
Si le nombre de formulaires sera rationalisé, l’attestation d’inscription à l’Ordre des Architectes sera quant à elle maintenue pour protéger les maîtres d’ouvrage et faciliter ce contrôle, précise encore le gouvernement.
« Cette réforme a un impact positif immédiat pour les citoyens, les architectes et les agents communaux. Elle réduit les volumes de documents à remplir et élimine les répétitions inutiles grâce au principe ’Only Once’», résume le ministre wallon du Territoire, François Desquesnes.
« Cette réforme a un impact positif immédiat pour les citoyens, les architectes et les agents communaux. Elle réduit les volumes de documents à remplir et élimine les répétitions inutiles grâce au principe ’Only Once’», résume le ministre wallon du Territoire, François Desquesnes.
