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Des démarches administratives trop compliquées dans notre pays? Le médiateur fédéral veut introduire un "droit à l'erreur" pour le citoyen

Que ce soit par internet ou pas, certaines démarches administratives sont encore un peu trop compliquées. C'est en tout cas le reproche que formule le médiateur fédéral dans son dernier rapport. Il plaide donc pour une simplification des procédures et même un "droit à l'erreur" pour les citoyens. 

Maxime, demandeur d'emploi, se trouve au guichet d'accueil consacré aux allocations de chômage du syndicat CSC, confronté à la complexité des procédures. "C'est compliqué pour beaucoup de monde parce qu'il y a de plus en plus de documents nécessaires à l'acceptation de la demande. Ces documents, on va les chercher dans différents organismes qui ne sont pas toujours non plus les plus rapides au niveau des délais", estime-t-il.

"Il y a une règle de base qui date déjà d'il y a une trentaine d'années et, d'année en année, chaque gouvernement y amène des exceptions, des ajustements. C'est compliqué à la fois pour le collaborateur chômage qui doit triturer la réglementation chômage, et c'est compliqué pour l'affilié", note Christine Mertens, coordinatrice opérationnelle du service chômage au syndicat CSC.

Certains documents sont remis sous la forme papier, mais d'autres en version numérique : cette mixité complique le travail du personnel. Conséquence de l'ensemble de ces difficultés, des retards et des erreurs dans le paiement des allocations. "Pas assez, ce n'est pas bien puisqu'on cherche à offrir à l'affilié ce à quoi il a droit, et de trop, ça ne va pas non plus puisqu'il va devoir rembourser le trop-perçu. De toute façon, une erreur porte à conséquence", note Christine Mertens.

"Nous, on est demandeurs à ce qu'à l'avenir, on puisse digitaliser davantage pour que les délais soient réduits. Une digitalisation et une automatisation permettraient de réduire le nombre d'erreurs", estime Quentin Labarre, administrateur général adjoint de l'organisme de paiement "CAPAC". 

Un problème global selon le médiateur fédéral Jérôme Aass, avec par exemple une législation et des procédures complexes, dont les dossiers liés à la migration et aux primes énergies. Ses recommandations : simplifier et introduire un droit à l'erreur. "Nous invitons les différents parlements du pays à ancrer en droit belge un droit à l'erreur qui permet aux citoyens de faire des erreurs, qu'on les excuse. Est-ce qu'il faut nécessairement les sanctionner durement, directement ?", s'interroge-t-il.

Au syndicat CSC, pour suivre l'évolution de la législation, le personnel est formé tous les mois avec bientôt des sessions consacrées à la fin des allocations, après deux années de chômage.

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