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Frais bancaires, rappels payants… Après un échec de domiciliation, Alexandra a découvert des coûts inattendus. Légal ou abusif ? Voilà ce que dit la loi sur les frais imposés par banques et prestataires en cas de paiement rejeté.
Alexandra a eu une mauvaise surprise : après l’échec d’une domiciliation, faute de solde suffisant sur son compte, sa banque et le prestataire concerné lui ont facturé des frais supplémentaires. Est-ce légal ?
Les banques sont autorisées à prélever des frais lorsqu’une domiciliation n’aboutit pas. Le montant varie selon les établissements. Ces frais s’expliquent par les coûts techniques que ce type d’opération entraîne.
Du côté du prestataire, des frais de rappel peuvent également être appliqués. Toutefois, pour les contrats conclus à partir de 2023, le premier rappel pour facture impayée doit être gratuit. Les rappels suivants peuvent être facturés, dans la limite de 7,50 euros par envoi. Dans le cas d’un contrat portant sur une fourniture régulière — comme un abonnement mensuel à un journal, par exemple — le consommateur a droit à trois rappels gratuits par an.
Dès l’envoi du premier rappel, un délai de 14 jours est accordé pour régulariser la situation. Durant cette période, aucun frais ni intérêt ne peut être exigé. En cas de non-paiement après ce délai, l’entreprise peut réclamer des indemnités et des intérêts de retard, à condition que ceux-ci soient clairement prévus dans le contrat ou les conditions générales.
Des règles particulières s’appliquent par ailleurs à certains types de contrats, notamment ceux relatifs aux crédits à la consommation, à l’énergie et aux télécommunications.
