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Les personnes qui prennent le volant en ayant trop bu ou qui utilisent leur téléphone au volant seront punies plus sévèrement dès ce samedi 14 février. Ainsi, celles qui manipulent leur GSM risqueront le retrait de permis automatique, et ce, sur l’ensemble du territoire. Jusqu’ici, seuls les parquets de Liège et de Namur l’appliquaient. Mais la ministre de la Justice, Annelies Verlinden (CD&V), a décidé de serrer la vis et a choisi d’étendre la mesure.
De plus, celles et ceux qui conduisent en ayant consommé de l’alcool risquent désormais la même sanction partout en Belgique : lorsque le taux d’alcool dans le sang est supérieur à 0,8 pour mille, le retrait de permis pour 15 jours est immédiat. Auparavant, la règle nationale prescrivait ce retrait pour un conducteur imbibé à 1,15 pour mille ou plus. Ce seuil est à présent abaissé à 0,8 pour mille, selon une circulaire ministérielle du SPF Justice, valable sans délai pour l’ensemble du territoire.
Les parquets appliqueront les mêmes règles
Le débat s’est ouvert lorsqu’il est apparu que les parquets appliquaient des approches différentes. Ceux du Limbourg, d’Anvers et du Brabant flamand ont ainsi pris l’initiative de retirer leur permis aux contrevenants à partir de 0,8 pour mille. De leur côté, les parquets de Flandre-Orientale, occidentale et wallons ne suivaient pas cette règle. La ministre a donc décidé d’harmoniser la sanction.
La décision a été prise en concertation avec le ministère public, précise Annelies Verlinden samedi. Concrètement, le permis de conduire sera retiré à partir d’une alcoolémie de 0,35 mg/l, contre 0,50 mg/l précédemment. « Ce durcissement, qui sera appliqué strictement sur la base de la législation existante, est un signal sans équivoque : ces comportements dangereux au volant ne seront plus tolérés », prévient la ministre.
Par ailleurs, la durée de suspension temporaire du permis de conduire pour toutes les infractions sera à terme harmonisée à 12 heures. Cette période peut actuellement varier entre 2, 3, 6 ou 12 heures, selon l’infraction et les circonstances.
Du neuf concernant l’usage de drogue au volant
Concernant les drogues, la kétamine sera prochainement ajoutée à la liste des substances illicites détectables par tests salivaires. La consommation d’alcool et de drogues au volant reste un facteur récurrent à l’origine des décès sur les routes. La ministre constate pourtant que la tolérance sociale à l’égard de la conduite sous influence reste trop élevée, malgré plusieurs décennies de sensibilisation. « C’est pourquoi les directives adressées à la police et aux parquets sont renforcées, et toutes les circulaires pertinentes sont adaptées, afin d’uniformiser l’application de cette politique plus stricte sur l’ensemble du territoire. »
