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Joseph est âgé de 80 ans. Suite à un accident de circulation, sa compagnie d’assurance exige qu’il passe un examen pour déterminer sa capacité de conduire un véhicule. Il a appuyé sur le bouton orange Alertez-nous.
« Suite à un accident de circulation, mon assurance exige de passer un examen pour déterminer la capacité de conduire un véhicule car il pourrait y exister un lien et mon âge », nous écrit Joseph, 80 ans, via le bouton orange Alertez-nous. Ce dernier se demande si cette requête est faite en toute légalité.
Quelques cas
La réponse est oui, l'assureur demande alors à un organisme public (DAC en Wallonie et CARA à Bruxelles et en Flandre) de faire passer ce test. En fonction du résultat et des recommandations, l'assureur va les suivre.
S’il y a des soucis, l’assurance peut exiger des mesures recommandées par l'organisme public d'aptitude à la conduite. Cela peut être par exemple l'installation d'une boîte de vitesses automatique, où de conduire uniquement autour de son habitation.
Quand aucun problème n’est signalé, rien ne change dans le contrat.
S’il y a des soucis, l’assurance peut exiger des mesures. Comme le précise Assuralia, cela peut être, par exemple, installer une boîte de vitesses automatique, où conduire uniquement autour de son habitation.
Si vous êtes déclaré inapte à la conduite, vous devez rendre votre permis de conduire à la commune.
Si le conducteur refuse d’effectuer l’examen, l’assurance peut alors décider de modifier certaines conditions, voire même résilier le contrat.
Dans plusieurs pays européens, un nouvel examen est obligatoire pour conduire après un certain âge.
C’est le cas aux Pays-Bas, en Espagne, en Grèce ou encore au Danemark
