Le propriétaire de Pascal compte installer une caméra de surveillance dans la cour commune de l’immeuble : a-t-il le droit ?

En Belgique, un propriétaire ne peut pas installer une caméra dans une cour mitoyenne ou une partie commune sans respecter plusieurs règles très strictes. Il doit avoir une raison légitime pour installer la caméra, informer clairement toutes les personnes concernées et déclarer la caméra à la police. Il doit surtout obtenir l’accord de tous les copropriétaires ou résidents concernés. Alors, en tant que locataire, vous avez votre mot à dire.

Vous pouvez vous opposer à l’installation si vous estimez que votre vie privée est menacée. Vous pouvez également exiger que la caméra ne filme que le strict nécessaire. Vous avez aussi le droit d’accéder aux images qui vous concernent.

Une caméra de surveillance ne peut pas non plus être installée sans que les personnes potentiellement filmées en soient informées. Il faut donc qu’une plaque annonçant la présence de la caméra soit bien visible par tous.