Partager:
C’est une problématique à laquelle sont confrontés certains propriétaires : des personnes qui prennent possession de leur logement de manière illégale. Sebastiano nous a contactés via le bouton orange Alertez-Nous car il se demande quels sont les droits des propriétaires qui retrouvent des squatteurs chez eux.
Il y a deux cas de figure possibles : s'il s’agit d’un logement occupé, le propriétaire doit appeler la police qui procédera directement à l’évacuation. Si c’est un logement inoccupé, comme une maison en travaux ou en attente d’un locataire par exemple, la procédure est plus complexe.
Amende et peine de prison
Première étape, déposer plainte à la police. Ça doit être le premier réflexe en cas de squat dans votre bien. Une fois que c’est fait et que le délit est constaté, le propriétaire doit demander une autorisation d’expulsion au juge de paix ou au procureur du Roi, puisqu'il s’agit d’une infraction pénale.
Les squatteurs risquent jusqu’à 2400 € d’amende et une peine de prison allant de 8 mois à 2 ans, même s’ils ne sont pas entrés par effraction. Les peines sont plus lourdes si les personnes se sont introduites dans une maison occupée.
