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Plus de 115.000, c’est le nombre d’abonnés à des services IPTV identifiés par le SPF économie. Les perquisitions menées par le SPF économie ont abouti à la saisie de fichiers clients et de 3.500 décodeurs IPTV, rapportent nos confrères de Sudinfo.
Les utilisateurs de ces abonnements risquent gros : jusqu’à cinq ans de prison et une amende maximale de 800.000 euros en cas de poursuites pénales. « L’acheteur d’un abonnement IPTV illégal risque la même peine que le vendeur », rappelle Etienne Mignolet, porte-parole du SPF Économie. Pour les entreprises, l’amende peut atteindre 6 % du chiffre d’affaires.
IPTV : pas toujours illégal
L’IPTV, pour Internet Protocol Television, est une technologie parfaitement légale lorsqu’elle est utilisée par des opérateurs comme Proximus pour distribuer leurs offres TV. Elle devient illégale lorsqu’elle donne accès, sans autorisation, à des contenus protégés : films, séries, chaînes payantes ou encore événements sportifs. Ces services pirates « contournent les droits d’auteur et privent les créateurs de leurs revenus légitimes », souligne le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).
La justice mobilisée
Selon Damien Leboutte, procureur du roi de Liège, un dossier vient d’être ouvert contre un revendeur : « Le SPF Économie a lancé des équipes spécialisées dans la recherche et nous dénonce les faits. Et au niveau de nos capacités, nous, au parquet, ce sont les revendeurs qui nous intéressent. »
Concrètement, le magistrat explique que le SPF Économie mène les enquêtes, identifie les revendeurs et dresse un procès-verbal transmis ensuite à la justice. « Après, c’est à nous de mener l’enquête pour déterminer l’ampleur de la vente, de voir un petit peu le réseau qui a été mis en place. Ce sont les balbutiements dans ce genre de dossier. »
Il s’agit d’un premier dossier ouvert au parquet de Liège visant spécifiquement des revendeurs. « On ne s’est pas occupé des acheteurs et des utilisateurs, qui eux sont sanctionnés par le SPF Économie. Nous, c’est vraiment le principe de se dire : à un moment donné, il faut quand même réagir avec les moyens qui sont les nôtres, malheureusement limités, mais en tout cas pouvoir dire stop à une certaine criminalité », précise Damien Leboutte.
Que risquent les revendeurs ?
Les enquêtes sont en cours mais le parquet n’a pas le pouvoir de fermer directement des magasins soupçonnés de vendre ces abonnements pirates. « Nous, on enquête, mais le procureur du roi n’a jamais cette possibilité-là. Le dossier est à l’instruction. Si on a des éléments suffisants, la personne sera citée devant le tribunal et on demandera une sanction. On verra à ce moment-là si le juge décidera du montant, qui sera j’imagine surtout pécuniaire », explique le procureur.
Selon le SPF Économie, la Belgique compterait plus de 650.000 utilisateurs de services IPTV illégaux. Le préjudice est estimé à 189 millions d’euros par an pour l’État. Les dernières perquisitions ont notamment ciblé des commerces qui vendaient ce type d’abonnements « sous le comptoir ».
