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RTL Belgium et la RTBF se réjouissent de la décision du Président du tribunal de l’entreprise ordonnant à différents intermédiaires de bloquer l’accès à des services IPTV identifiés comme manifestement illicites, en raison d’atteintes structurelles au droit d’auteur et aux droits voisins.
Cette décision fait suite à la requête conjointe introduite par les deux radiodiffuseurs pour solliciter le blocage de plusieurs services qui commercialisent illégalement des contenus protégés. Les mesures s’appliquent à tout intermédiaire technique permettant l’accès à ces services, y compris les fournisseurs d’accès à Internet.
Face à la croissance de l’IPTV illégal, l’objectif commun de RTL Belgium et de la RTBF est clair : protéger toute la chaîne de valeur de l’audiovisuel belge. Cela concerne tant les auteurs et autrices, les artistes-interprètes, les producteurs et productrices, les radiodiffuseurs et les distributeurs, que les pouvoirs publics, privés de recettes fiscales essentielles pour soutenir le financement des politiques locales.
L’IPTV expose aussi directement les consommateurs, souvent à leur insu, à des risques majeurs d’exploitation illicite de leurs données personnelles et d’escroquerie en ligne. Rappelons qu’il y aurait actuellement plus de 650.000 utilisateurs IPTV en Belgique (5,5 % de la population) contre 457.000 en 2021 (4 %).
Un préjudice important
Le préjudice économique est évalué à 189 millions d’euros pour six catégories d’acteurs (ayants droit, diffuseurs, fournisseurs de services de streaming, agrégateurs, État).
Le nouveau cadre légal renforce l’efficacité des mesures en empêchant les contournements avec le concours du Service de lutte contre les atteintes au droit d’auteur, nouvellement créé au sein du SPF Économie, chargé d’identifier et de faire bloquer les répliques de sites déjà interdits.
Cette initiative en front commun s’inscrit dans la continuité des actions déjà menées en Belgique avec l’appui efficace de l’Alliance for Creativity and Entertainment (ACE) – la principale coalition internationale visant à lutter contre le piratage en ligne à l’échelle mondiale.
