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Sur nos antennes, la bourgmestre de Thuin dénonce une injustice dans le monde politique et une situation qu’elle juge même discriminante. L’absence d’un congé maternité rémunéré pour les femmes politiques.
« Que les bourgmestres qui ont un congé de maternité et les échevines d’ailleurs puissent avoir une indemnité quand elles sont en congé de maternité, souhaite-elle. Qu’on puisse en 2025 prendre ça en compte parce qu’il semblerait qu’il y ait un vide juridique dans le statut du mandataire local. »
Et pourtant, une avocate en droit social réfute cette information.
«Elle dit qu’il y a un vide juridique, mais ça n’est pas vrai», tranche Céline Kunnen, avocate en droit social. «Il n’y a pas de vide juridique. Elles sont couvertes par une disposition de la loi spécifique et elles vont relever de la mutuelle », ajoute-t-elle.
La question avait déjà été posée en 2021, lors d’une question parlementaire au ministre de l’époque, Christophe Collignon. Et la réponse était la même : il existe bien une loi qui prévoit une indemnité pour les mandataires politiques.
« Rachel Sobry indique que la loi ne prévoit pas que la commune va prendre en charge le traitement des échevins bourgmestres pendant leur congé de maternité. Et en ça, elle a tout à fait raison », souligne Céline Kunnen. « Par contre, là où ses déclarations sont erronées, c’est le fait qu’elle indique qu’il y aurait un vide juridique, ce qui est faux », ajoute-t-elle. « La loi prévoit spécifiquement que les personnes qui ne relèvent pas de la Sécurité sociale d’une autre manière et qui n’auraient évidemment qu’un mandat politique émargeront à la mutuelle ».
Il faut donc se déclarer comme mandataires locaux non protégés pour ne pas se retrouver avec 0 € comme déclarait Rachel Sobry ce matin.
« C’est à creuser », estime la bourgmestre de Thuin. « En tout cas, c’est la première fois que j’entends une info contraire », note-t-elle.
Peu importe le statut, salariée, indépendante ou élue politique, chaque femme en Belgique a droit à des indemnités lors de son congé maternité, sauf en cas d’assujettissement.
