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Le gouvernement flamand fait appel de l’ordonnance de référé rendue jeudi par le tribunal de première instance de Bruxelles, qui lui a enjoint de stopper un conteneur de matériel potentiellement militaire vers Israël, en transit au port d’Anvers. Au passage, le ministre-président Matthias Diependaele (N-VA) se montre particulièrement acerbe sur la décision de justice.
« Le jugement est loin de la réalité. Il semble partir d’une défiance à l’égard de l’autorité, comme s’il fallait une astreinte pour que nous fassions ce qu’il faut. Ce n’est pas seulement injustifié, c’est aussi du mépris pour l’engagement professionnel de nos services », vitupère le chef du gouvernement flamand. Il note que le conteneur en question a déjà été bloqué à titre préventif, avant même la procédure judiciaire, dans l’attente d’une enquête menée par le service de « contrôle des produits stratégiques ».
Selon lui, chaque signalement fait l’objet d’une enquête minutieuse « et lorsque nous trouvons du matériel militaire destiné à un conflit armé, nous l’arrêtons de facto ». « Nous n’avons pas besoin d’une décision de justice pour cela. L’idée que le gouvernement flamand négligerait ses obligations ou contribuerait délibérément à des violations des droits de l’homme est infondée. »
Selon le ministre-président, le juge a imposé au gouvernement flamand un devoir d’agir « même dans les cas où la loi ne l’autorise pas ». « C’est un précédent dangereux. En tant que gouvernement, nous ne pouvons et ne devons pas agir sans base légale », a souligné M. Diependaele.
Les quatre ONG à l’origine de la procédure en référé ont jugé l’appel du gouvernement flamand « scandaleux » et se sont montrées confiantes pour la suite. Elles dénoncent à nouveau une inaction des autorités dans la mise en œuvre des législations sur les armes.
