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Benoit est Belge, mais il vit en Suisse. Il nous a contactés via le bouton orange Alertez-nous. Pour Noël, ce père de famille a voulu faire plaisir à ses enfants, mais le cadeau s’est révélé bien plus cher que prévu : "J’ai mis dans un paquet quelques DVD et chocolats suisses pour mes enfants en Belgique. Et puis quand j’ai téléphoné à mon fils pour demander s’il l’avait reçu, il m’a dit que non, que le paquet était bloqué à la douane, et qu’il devait verser 35€ pour récupérer mon colis", nous dit-il par téléphone. Une histoire similaire à celle de Valérie, il y a quelques mois.
La valeur des cadeaux était d'une cinquantaine d’euros, selon Benoit. Et il avait déjà dû ajouter 30 francs suisses de frais d'envoi. Au total, le montant est bien trop haut, selon Benoit : "Je suis scandalisé par ces manières, quand je fais un cadeau à mes enfants, ce n’est pas à l’état belge que je fais un cadeau…"
Ces frais supplémentaires émanant de la douane via bpost étaient une surprise pour ce père de famille. Plus tôt dans l’année, il avait envoyé un colis similaire à ses enfants, et ils n’avaient pas eu à payer.
L’objectif de cette règle est de préserver les achats intra-européens
Une nouvelle règle européenne
Le cas de Benoît n’est pour autant pas isolé et n’est pas anormal. "Le 1er juillet 2021 est entrée en vigueur une nouvelle règle européenne. Elle surtaxe tout ce qui provient d’en dehors de l’Union Européenne et de l’union douanière", nous explique la porte-parole de bpost, Laura Cerrada Crespo. "L’objectif de cette règle est de préserver les achats intra-européens", ajoute-t-elle.
Bien que la Suisse fasse partie de l’Espace Schengen, elle ne fait pas partie de l’union douanière, tout comme la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein.
Cependant, des exceptions existent. Une franchise est possible si l’envoi n’est pas commercial, si le destinataire est établi en Belgique, si le colis est occasionnel et réservé à l’usage personnel. Jusqu’ici, le cadeau de Benoit rentre dans ces conditions, mais il y a un hic.
La valeur de l’envoi ne doit pas dépasser 45€. Le contenu du colis de Benoit dépassant cette somme, des droits et taxes à l’importation sont applicables.
"Dès que le colis arrive à la douane, on doit expertiser sa valeur. Si elle dépasse 45€, on doit se conformer aux règles européennes qui sont, malheureusement, des taxes à payer", justifie Laura Cerrada Crespo.
Selon le site de bpost, les cadeaux dont la valeur est entre 45 et 150€ sont soumis à une formalité douanière de 15€ et à la TVA.
Les achats en ligne aussi concernés
Attention lorsque vous faites des achats en ligne : cette nouvelle règle européenne est également applicable. En tant que consommateur, il faut payer la TVA, des formalités douanières et des frais de douane sur tous les biens importés dans l’Union européenne. Il existait une limite de 22€ en dessous de laquelle la TVA était exonérée, mais elle n’existe plus depuis le 1er juillet.
Bpost a rassemblé des informations intéressantes pour le shopping en ligne "hors UE" sur cette page. Il y a d'autres informations liées à l'envoi et la réception de colis hors Union Européenne.
