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Réunion entre la direction et les syndicats de Carrefour pour discuter du travail le dimanche. La chaine de supermarchés souhaite que ses 81 magasins intégrés ouvrent le dimanche matin. Que dit la loi concernant le travail le dimanche ?
La chaîne de supermarchés Carrefour souhaite ouvrir ses magasins le dimanche et ainsi, suivre l’exemple de nombreux Delhaize et autres magasins concurrents. L’occasion de s’intéresser au travail dominical, avec une question essentielle : est-ce que c’est légal de travailler le dimanche en Belgique ?
La bonne nouvelle est que la législation est très claire à ce sujet : le travail le dimanche est interdit. Alors pourquoi de plus en plus de magasins ouvrent leurs portes le dimanche ? Tout simplement parce qu’il existe beaucoup d’exceptions.
Quatre exceptions
La première est assez logique, si le travailleur accepte et marque son accord pour travailler le dimanche, alors c’est légal.
Ensuite, pour des événements exceptionnels comme des salons, une entreprise peut demander à ses employés de travailler.
La troisième exception repose sur la nécessité absolue de travail. En effet, si la tâche à réaliser est urgente et qu’elle ne peut pas être faite un autre jour de la semaine, certaines entreprises peuvent justifier le fait de demander aux travailleurs de bosser le dimanche. Cela concerne souvent un incident qui a engendré des problèmes au sein de la société. L’entreprise peut les régler au plus vite si cela dépend de sa survie.
Par exemple, si une machine tombe en panne dans une société de production de chocolat, disons, la direction peut demander à ses techniciens de venir travailler pour régler le problème. Dans ce cas on se rapporte à la première exception, les travailleurs doivent marquer leur accord.
Enfin, quatrième exception, dans des secteurs bien précis, le travail dominical est autorisé et même prévu.
Les secteurs où le travail dominical est autorisé
Le fait est que les secteurs pour lesquels le travail dominical est autorisé par la loi sont nombreux. On peut ainsi citer le secteur touristique (hôtels, musées, parcs d’attractions, agences de voyages, de location de voitures, transports, etc.), l’horeca, les services de soins, le secteur de l’information, le secteur alimentaire, le secteur cinématographique, les entreprises de production d’énergie... Vous l’aurez compris, la liste est vraiment très longue et variée.
Un travailleur peut-il refuser de travailler le dimanche ?
Si une personne ne travaille pas dans l’un de ces secteurs et qu’il n’y a pas urgence, est-ce qu’elle peut refuser de travailler le dimanche ?
Tout à fait. Le travailleur peut refuser. Mais attention de bien vérifier son contrat de travail tout de même et les conventions collectives de travail (CCT). Car vu la liste des exceptions, certaines entreprises jouent un peu avec les limites, mais elles doivent de toute façon le préciser dans vos contrats.
Travailler le dimanche, un bon plan ?
Sacrifier son jour de congé pour travailler, ce n’est pas toujours agréable. Existe-t-il des compensations légales pour les travailleurs qui bossent le dimanche ?
Lorsqu’un salarié travaille un dimanche, il a droit à un repos compensatoire ou à un jour de congé : une journée complète si le salarié a travaillé plus de quatre heures ce jour-là ou une demi-journée s’il a travaillé moins de quatre heures.
À noter que ce repos compensatoire ne donne pas droit à une rémunération et doit être accordé dans les six jours suivant le dimanche travaillé
