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La Commission européenne envisage d’assouplir certaines dispositions de sa législation phare sur l’intelligence artificielle, sous la pression des géants de la tech et du gouvernement américain, rapporte le Financial Times. Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’un « paquet de simplification » attendu le 19 novembre, visant à rendre l’UE plus compétitive face aux États-Unis et à la Chine.
La loi sur l’IA, l’AI Act, entrée en vigueur l’année dernière, est considérée comme le cadre réglementaire le plus strict au monde pour encadrer le développement des systèmes d’intelligence artificielle. Mais depuis son adoption, Bruxelles fait face à de fortes pressions de la part des géants technologiques et de Washington, qui craignent que certaines règles ne freinent l’innovation et n’entraînent des tensions commerciales.
Pour éviter de compromettre les relations transatlantiques, notamment dans les domaines de l’approvisionnement en renseignements ou d’armes à l’Ukraine, l’UE a conclu un accord commercial provisoire en août. Malgré cela, les responsables européens restent prudents quant aux initiatives susceptibles de provoquer des représailles de la Maison Blanche. Dans ce contexte, la Commission a engagé des discussions avec l’administration Trump sur d’éventuels ajustements à la loi sur l’IA et à d’autres réglementations numériques.
Des reports de certaines obligations et amendes sont à prévoir
Si la loi est déjà en vigueur depuis août 2024, plusieurs de ses dispositions ne s’appliqueront qu’à partir de 2026, notamment celles concernant les systèmes d’IA à haut risque susceptibles de porter atteinte à la santé, à la sécurité ou aux droits fondamentaux des citoyens. Le projet de proposition consulté par le Financial Times prévoit notamment un délai de grâce d’un an pour les entreprises ne respectant pas immédiatement les obligations liées à l’IA à haut risque. L’objectif est de leur permettre de se conformer aux règles sans perturber le marché.
La Commission prévoit également de reporter jusqu’en août 2027 l’imposition d’amendes pour non-respect des nouvelles obligations de transparence, afin de donner aux fournisseurs et déployeurs de systèmes d’IA le temps nécessaire pour s’adapter. Le projet reste en discussion au sein de la Commission et avec les capitales européennes, et devra être approuvé par une majorité de pays de l’UE et par le Parlement européen avant son adoption définitive.
