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Les plaidoiries ont fait place aux répliques, jeudi, au procès climat devant la cour d'appel de Bruxelles. L'ASBL Affaire Climat et quelque 58.000 citoyens qui se sont joints à elle ont insisté sur leurs demandes de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) en Belgique de 61 % d'ici à 2030. L'État belge et les Régions répliqueront à leur tour vendredi.
L'ASBL Affaire Climat et quelque 58.000 citoyens demandent à la cour d'appel de Bruxelles d'enjoindre l'État belge et les Régions flamande, wallonne et bruxelloise à réduire les émissions de GES de la Belgique de 61 % d'ici 2030, sous peine d'astreintes. Ils estiment que ce chiffre est le minimum à atteindre, compte tenu des dernières études scientifiques sur le sujet, pour éviter un réchauffement climatique dangereux pour la vie humaine. Jusqu'à présent le pays s'est engagé, sur la scène mondiale, à réduire ses émissions de GES de 55 % d'ici à l'horizon 2030.
En première instance, en juin 2021, le tribunal avait établi que l'État et les Régions portent une atteinte grave aux droits fondamentaux des citoyens en n'agissant pas efficacement face au réchauffement climatique. Il n'avait toutefois pas imposé une mesure et un rythme de réduction des émissions de GES aux quatre autorités étatiques, raison pour laquelle l'ASBL Climat et les citoyens à ses côtés ont interjeté l'appel.
Pour l'État belge notamment, rien ne permet d'avancer que les objectifs en matière de réduction des GES pour la Belgique ne seront pas atteints d'ici 2030. Ses trois avocats ont rappelé que le taux de réduction de 20 % auquel il s'était engagé a été atteint pour 2020.
Les conseils de l'État ont estimé qu'aucune responsabilité civile ne peut être retenue dans le chef de leur client quant à la manière dont il met en œuvre sa politique climatique.
