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Le tribunal de l'entreprise du Brabant wallon a examiné lundi un plan de restructuration soumis par la coopérative immobilière Vauban Invest, basée à Wavre et dont la procédure de réorganisation judiciaire se termine le 26 juin prochain. Ce plan prévoit d'importants rabattements de créances: les coopérateurs, créanciers ordinaires dont les fonds (16 millions d'euros de créances au total) étaient investis dans les projets immobiliers de la SCRL seront indemnisés à hauteur de 10% seulement de leur investissement.
Le tribunal a organisé lundi le vote sur ce plan: 250 créanciers (représentant 9,15 millions d'euros de créances) l'ont accepté, tandis que 152 (7,43 millions d'euros de créances) ont voté contre. Le tribunal a pris le dossier en délibéré et se prononcera sur l'homologation du plan le 26 juin.
Le plancher légal pour le remboursement dans le cadre d'un tel plan est de 20% minimum, mais il est permis de descendre en dessous de ce seuil en motivant la décision. C'est ce choix qu'a fait Vauban Invest, invoquant un plan "réaliste". L'avocate de la SCRL a expliqué devant le tribunal de l'entreprise que la continuité de la société ne pourrait pas être garantie si le remboursement des créances auquel elle s'est engagée était supérieur à 10%. Ce remboursement sera effectué grâce à des fonds générés par l'achèvement de certains projets en cours - des lignes de crédit seraient ouvertes pour cela -, ainsi que par des rentrées potentielles dépendant de projets à réaliser dans les cinq ans. En cas de retour à meilleure fortune, le remboursement des créanciers pourrait être supérieur à 10%.
Alors qu'une partie des coopérateurs a exprimé ses doutes lundi à Nivelles, le juge délégué qui s'est penché sur le plan soumis par Vauban Invest a remis un avis favorable, s'en référant à la "sagesse du tribunal" pour l'homologation.
