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Depuis sa condamnation il y a une semaine à 5 ans de prison, on entend régulièrement une formule selon laquelle, l’ancien président serait un justiciable comme les autres. C’est juridiquement exact ça sonne bien, ça fait très démocratique et très républicain, mais dans les faits c’est faux. Il n’est pas banal de juger un ancien chef de l’État, qu’on désigne souvent sous le titre de premier magistrat de France. Bien sûr il s’agit d’une métaphore, le Président de la République ne juge pas et n’instruit pas de procès, si l’on emploie ce terme c’est pour rappeler qu’il est le gardien des institutions. C’est pourquoi un président ne peut pas être jugé pendant son mandat, sauf par une cour désignée par le parlement pour ce qu’on appelait autrefois la haute trahison. Son mandat terminé Nicolas Sarkozy, est donc redevenu un simple citoyen mais pas tout à fait comme les autres.
On le voit bien avec la polémique qui se développe sur la nature de sa condamnation, que ses partisans qualifient de règlement de compte politique. Notamment parce que la présidente du tribunal avait participé il y a des années à une manifestation contre sa réforme de la justice. Sous les feux des projecteurs, la cour d’appel marche sur des œufs. C’est pourquoi elle a fait l’impossible pour respecter le délai de 6 mois fixé pour l’organisation du second procès. L’appel déposé par les avocats de Nicolas Sarkozy devrait donc être jugé au plus tard le 25 mars, et se terminer avant les congés judiciaires en juillet. Pour autant le citoyen Sarkozy comparaîtra-t-il, comme il l’avait dit, les « menottes aux poignets ? » Rien n’est moins sûr. Certes, il n’y a aucun moyen juridique pour qu’il échappe à l’incarcération, probablement dans le quartier dit VIP, de la prison de la Santé à Paris.
Pas un détenu comme les autres
Mais dès la mise sous verrous ses avocats pourront déposer une demande de mise en liberté. Et ils en auront le droit chaque jour. Leurs arguments sont déjà prêts : ils feront valoir l’ancienneté des faits, l’absence de trouble à l’ordre public, la volonté de ne pas se soustraire à la justice et l’âge du détenu, 70 ans. En contrepartie le juge d’application des peines, pourrait lui imposer une détention sous bracelet électronique, un contrôle judiciaire renforcé, et pourquoi pas une forte caution. Rassurez-vous… Il a les moyens… Vous verrez Nicolas Sarkozy qui n’est pas un justiciable comme les autres, ne sera pas non plus un détenu comme les autres.
