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Le discounter d’origine allemande Lidl a été condamné définitivement mardi par la justice française pour avoir vendu de l’alcool à un mineur, décédé en 2021, une « victoire » pour « la santé publique », selon l’association Addictions France, qui salue une « jurisprudence fondatrice ».
Dans un arrêt consulté par l’AFP, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi du distributeur, condamné en appel, en juillet 2024, à une amende de 5.000 euros, pour avoir vendu de la vodka à Kilian, mort en 2021 à 16 ans.
Cet adolescent s’était tué à Urrugne (Pyrénées atlantiques) en heurtant un pylône à scooter après avoir été percuté par un ami circulant, lui aussi alcoolisé, sur son scooter.
Selon « l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool aux mineurs est prohibée et la personne qui délivre la boisson exige du client qu’il établisse la preuve de sa majorité », rappelle la Cour dans son arrêt.
Or « deux mineurs ont pu acheter de l’alcool dans le magasin géré » par Lidl, « dans des conditions établissant que le représentant » de cette société « n’avait pas adopté les mesures nécessaires » pour vérifier leur âge, justifie-t-elle.
« Pas vain »
Cela caractérise « la violation, en connaissance de cause » de la loi dédiée, selon la Cour.
« L’employé se trouvant en caisse au moment du passage des deux mineurs n’avait pas reçu la consigne de systématiquement réaliser » cette vérification, est-il également souligné.
Lidl, qui n’a pas souhaité réagir auprès de l’AFP, a par ailleurs été condamné à verser 2.500 euros à l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie, partie civile dans cette affaire, au titre des frais de justice.
Le 8 mai 2021, à 18h15, la victime, qui présentait un taux d’alcool de 0,56 g par litre de sang selon l’autopsie, avait trouvé la mort dans un choc avec un pylône à Urrugne, près d’Hendaye, après avoir été percuté par un ami.
Jugé devant un tribunal pour enfants, ce dernier avait été reconnu coupable d’homicide involontaire. Deux bouteilles de vodka avaient été achetées par les deux jeunes, peu après 13 heures le jour des faits, selon l’accusation.
La mère de l’adolescent décédé avait porté plainte contre l’enseigne, 6e distributeur français en parts de marché, « non pas pour faire un exemple qui ne lui servira à rien, mais pour que le décès de son fils ne soit pas vain », avait indiqué son avocat, Antoine Tugas, lors du procès en première instance, en 2022.
« Référence »
Trois ans plus tard, la condamnation définitive de Lidl représente « un soulagement », a estimé auprès de l’AFP l’association Addictions France, adressant ses « pensées » à Kilian et à sa famille.
« C’est aussi une victoire importante pour la santé publique », a ajouté l’association.
Près de neuf supermarchés sur dix enfreignent la loi en vendant de l’alcool aux mineurs, avait-elle dénoncé en juillet au vu de tests menés à Nantes, Angers et Rennes.
Sur 90 établissements des enseignes Auchan, Lidl, Leclerc, Diagonal, U Express, Intermarché, Carrefour (City, Market et Express), Monoprix, Franprix et G20 testés en avril et en mai, 86 % ont vendu de l’alcool à des mineurs, avait alerté l’association, réclamant des « sanctions réellement dissuasives » et des contrôles fréquents par l’État.
La condamnation définitive de Lidl fait figure de « jurisprudence fondatrice » et servira « pour les contentieux engagés sur le sujet », a prévenu Addictions France.
« Elle doit maintenant servir de référence et les débitants de boissons, quels qu’ils soient (bar, épiceries, superettes, hyper etc.), doivent en tirer les conséquences en mettant en place des mesures de vérification simples mais systématiques, reposant sur l’examen de la pièce d’identité », a-t-elle plaidé.
Sollicitée par l’AFP, la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), qui représente l’ensemble du secteur de la grande distribution hormis Lidl, n’a pas commenté.
