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La proposition de loi, portée par le patron des députés Horizons Laurent Marcangeli, a été adoptée à une quasi-unanimité (82 voix contre 2) en première lecture, dans un climat de concorde devenu rare au Palais Bourbon. Elle doit désormais être examinée au Sénat.
Rejetant tout "discours moralisateur", M. Marcangeli a défendu des "garde-fous indispensables" à poser face à "la précocité croissante de la puberté numérique et de la puissance des outils mis à disposition de nos jeunes".
Pornographie, cyberharcèlement, standards de beauté inatteignables ou encore procédés addictifs pour capter l'attention: lors des débats, les députés se sont accordés sur la liste des risques face auxquels il fallait protéger les plus jeunes.
La "majorité numérique" à 15 ans à laquelle se réfère le texte n'est pas nouvelle: elle a été introduite en France en 2018 en application d'une législation européenne, qui laissait la possibilité de la fixer entre 13 et 16 ans.
Mais ce seuil concerne plus largement l'âge sous lequel un accord parental est requis pour que les données personnelles d'un mineur soient traitées. Pas véritablement appliqué, il n'a pas eu d'impact en termes d'accès des enfants aux réseaux sociaux.
- "Chacun ses responsabilités" -
Pour y remédier, le texte voté jeudi vise à instaurer l'obligation pour les réseaux sociaux "de mettre en place une solution technique de vérification de l'âge des utilisateurs finaux et du consentement des titulaires de l'autorité parentale" pour les moins de 15 ans, qui devra être certifiée par les autorités.
En cas de manquement, une sanction est prévue, avec une amende allant jusqu'à 1% du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise.
Le texte, débattu dans le cadre d'une journée réservée au groupe Horizons (allié des macronistes), donne aussi la possibilité aux parents de demander la suspension du compte d'un enfant de moins de 15 ans.
Un amendement a par ailleurs ajouté une contrainte en prévoyant que les parents ne pourraient pas donner leur accord pour les moins de 13 ans, sauf pour des "plateformes labellisées".
"Il s'agit pour chacun - parents, entreprises, jeunes - de prendre ses responsabilités" face à l'amplification des pratiques numériques des enfants, a fait valoir Laurent Marcangeli.
Sur les réseaux sociaux, la première inscription intervient "en moyenne vers 8 ans et demi, et plus de la moitié des 10-14 ans y sont présents", selon des données de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), citées par les députés.
- France en pointe -
Après ce texte, les députés vont avoir l'occasion de se plonger à nouveau dès lundi dans ces questions qui préoccupent de plus en plus de parents.
Ils examineront dans l'hémicycle un texte de la députée macroniste Caroline Janvier, qui vise à prévenir les risques pour les plus jeunes enfants d'une exposition excessive aux écrans. Sa proposition de loi prévoit notamment d'insérer dans le Code de la santé publique un chapitre dédié à ce thème, et d'inscrire des recommandations dans les carnets de grossesse.
Un texte d'un autre député Renaissance, Bruno Studer, sera aussi au menu lundi. Il vise à "garantir le respect du droit à l'image des enfants", y compris face à certains parents diffusant sans limite des images de leurs enfants sur internet.
Le gouvernement, qui soutient toutes ces initiatives, se veut actif sur ces sujets: il a lancé en février une campagne "pour sensibiliser les parents et pour populariser le site jeprotegemonenfant.gouv.fr", a rappelé la secrétaire d'Etat à la protection de l'Enfance, Charlotte Caubel.
Et "la France sera bientôt le premier pays du monde à généraliser le contrôle parental par défaut sur tous les appareils vendus sur son territoire", a souligné le ministre délégué à la Transition numérique Jean-Noël Barrot.
Le gouvernement a par ailleurs prévu de tester en mars une solution de vérification d'âge bloquant l'accès des mineurs aux sites pornographiques.
