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Sébastien Lecornu a notamment annoncé mardi la suspension de la réforme des retraites « jusqu’à l’élection présidentielle » et « une contribution exceptionnelle » des Français les plus riches dans le prochain budget, confirmant l’abandon par le gouvernement du recours à l’article 49.3.
Voici ce qu’il faut retenir de son discours de 30 minutes à l’Assemblée nationale.
Suspension de la réforme des retraites
Le Premier ministre a annoncé qu’il proposerait au Parlement « dès cet automne » de suspendre la réforme des retraites « jusqu’à l’élection présidentielle », une suspension qui portera sur la mesure d’âge de départ et la durée de cotisation.
« Aucun relèvement de l’âge n’interviendra à partir de maintenant jusqu’à janvier 2028 (…). En complément, la durée d’assurance sera elle aussi suspendue et restera à 170 trimestres jusqu’à janvier 2028 », a-t-il développé.
Fiscalité sur les grandes fortunes
Sébastien Lecornu a reconnu « des anomalies » dans la fiscalité des très grandes fortunes, souhaitant « une contribution exceptionnelle » des Français les plus riches dans le prochain budget.
« Nous demanderons à créer une contribution exceptionnelle des grandes fortunes que nous proposons d’affecter au financement des investissements du futur qui touchent à notre souveraineté, pour les infrastructures, la transition écologique ou la défense », a-t-il indiqué.
Renoncement définitif au 49.3
Le Premier ministre a confirmé qu’il n’utiliserait pas l’article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote.
« Sans majorité absolue, le Parlement aura le dernier mot. C’est sa responsabilité et nous devons lui faire confiance. Nous ne devons pas en avoir peur », a-t-il relevé.
Déficit « à moins de 5 % »
Le déficit public sera « réduit à 4,7 % » du PIB dans le projet de budget pour 2026 et devra « dans tous les cas de figure être à moins de 5 % à la fin de la discussion » au Parlement, a affirmé Sébastien Lecornu. Il a aussi confirmé qu’il comptait tenir l’objectif de 5,4 % pour 2025.
« Nous ne pouvons pas placer notre pays en dépendance durable de prêteurs étrangers et je ne serai pas le Premier ministre d’un dérapage des comptes publics », a-t-il assuré.
Décentralisation
Sébastien Lecornu a promis un nouvel « acte de décentralisation » en annonçant que son gouvernement allait déposer en décembre un projet de loi « pour renforcer le pouvoir local ».
« Il ne faut pas décentraliser des compétences, il faut décentraliser des responsabilités avec des moyens budgétaires et fiscaux et des libertés, y compris normatives », a-t-il affirmé.
Nouvelle-Calédonie
Le Premier ministre va demander au Parlement de se positionner « avant la fin de l’année » pour transcrire l’accord de Bougival sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie dans la Constitution.
« L’accord de Bougival permet un chemin de réconciliation. Il doit être transcrit dans la Constitution », a-t-il relevé.
Ce projet de loi constitutionnelle a été présenté mardi matin en Conseil des ministres. L’accord de Bougival, signé le 12 juillet, prévoit entre autres la création d’un « État de la Nouvelle-Calédonie » inscrit dans la Constitution.
