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Une majorité de la Cour suprême paraissait douter mercredi de la légalité d’une bonne partie des droits de douane imposés par Donald Trump, instrument majeur de la politique économique et diplomatique du président américain. L’audience de près de trois heures s’est tenue tout juste un an après l’élection qui a ramené Donald Trump à la Maison Blanche, d’où il a lancé une offensive protectionniste sans précédent, à coups de droits de douane imposés à tous les pays de la planète.
En jeu devant les neuf juges, six conservateurs et trois progressistes, la légalité de son recours à la loi d’urgence économique IEEPA de 1977 pour décréter plusieurs salves de droits de douane, qu’il a ensuite modulés au fil des négociations ou brouilles avec les pays visés.
Ces droits de douane se traduisent « par l’imposition de taxes aux Américains, ce qui a toujours été un pouvoir fondamental du Congrès » et non de l’exécutif, a objecté le président de la cour, John Roberts, au conseiller juridique du gouvernement, John Sauer. « Vous dites que les droits de douane ne sont pas des taxes, mais c’est exactement ce qu’ils sont », a également relevé la juge progressiste Sonia Sotomayor. « Les droits de douane sont une incitation, un moyen de pression », a plaidé John Sauer, assurant que l’objectif était « d’amener les autres pays à changer leur comportement et à traiter les urgences », et non pas d’en tirer des recettes.
« Question de vie ou de mort »
Ces taxes sur les produits importés génèrent des milliards de dollars de recettes et ont permis d’arracher aux partenaires des Etats-Unis des promesses d’investissements et des conditions plus favorables pour les exportateurs américains. « Ce président a démoli toute l’architecture du système de droits de douane », a répliqué Neal Katyal, l’avocat des PME qui les contestent en justice.
Jamais le Congrès en adoptant la loi IEEPA n’a eu l’intention de permettre au président « de fixer et de modifier les droits de douane sur tous les produits, de tous les pays et à tout moment », a-t-il affirmé.
Donald Trump, qui a qualifié mardi le maintien de ces droits de douane de « question de vie ou de mort » pour les Etats-Unis, a dépêché des responsables de premier plan dans la salle d’audience. Le ministre des Finances Scott Bessent était ainsi présent, a constaté un journaliste de l’AFP. Donald Trump décrit les droits de douane comme une solution universelle aux problèmes des Etats-Unis.
