Partager:
Les ambassadeurs des États membres de l’UE ont donné leur feu vert ce jeudi à une immobilisation à durée indéterminée – c’est-à-dire sans renouvellement semestriel obligatoire – des actifs souverains russes dans l’UE, une étape considérée comme un préalable au montage d’un grand prêt à l’Ukraine pour 2026 et 2027.
« Le Coreper a approuvé une version révisée de la proposition relative à l’article 122 et a donné son accord pour le lancement d’une procédure écrite en vue d’une décision formelle du Conseil d’ici demain vers 17 heures », a confirmé la présidence danoise du Conseil de l’UE à Belga.
Ce mouvement est essentiellement destiné à contourner les menaces récurrentes de la Hongrie d’utiliser son veto contre le renouvellement semestriel des sanctions contre la Russie, y compris l’immobilisation des réserves souveraines russes dans l’UE. Le positionnement de la Belgique sera connu ce vendredi, entendait-on de source gouvernementale.
L’option d’un prêt à l’Ukraine pour 2026-2027, adossé aux actifs financiers de la Banque centrale de Russie immobilisés dans l’UE – principalement chez Euroclear à Bruxelles – reste la seule sur la table en vue du sommet de la semaine prochaine, confirmait également une source européenne.
La Commission européenne avait présenté deux propositions la semaine dernière : le « prêt de réparations », auquel la Belgique s’oppose faute de garanties financières et juridiques suffisantes, et celle d’un nouveau grand emprunt commun sur les marchés. La première peut être approuvée à la majorité qualifiée, tandis que l’unanimité est requise pour la seconde.
Faute d’unanimité pour l’emprunt commun (la Hongrie s’y oppose, mais pas elle n’est pas la seule), celui-ci n’est plus à l’ordre du jour, tandis qu’une troisième voie, selon laquelle chaque pays débourserait en bilatéral avec Kiev, n’est même pas sur la table, expliquait cette source haut placée.
Envoyer un « signal fort »
Les discussions se poursuivaient donc sur la seule piste du prêt de réparations. La Belgique a déposé une série d’amendements. L’espoir reste que le Conseil européen des 18 et 19 décembre prochains, à Bruxelles, envoie un « signal fort » pour financer l’Ukraine, au pire à la majorité qualifiée.
Afin de favoriser cette option, les États membres devaient prendre une décision (à la majorité qualifiée) pour immobiliser les actifs russes à durée indéterminée, sans nécessiter un renouvellement à l’unanimité tous les six mois, comme c’est le cas actuellement. À cette fin, la Commission invoquait l’article 122 du traité sur le fonctionnement de l’UE, qui envisage une assistance financière d’urgence en cas crise.
« L’agression injustifiée de la Russie contre l’Ukraine a un impact non seulement sur l’Ukraine, mais aussi plus largement sur la situation économique en Europe », a expliqué un porte-parole de la Commission. « On peut donc raisonnablement considérer que l’article 122 est justifié dans ce cas, puisqu’il permettrait à l’Union d’acquérir des ressources qui peuvent l’aider à sortir de la situation économique difficile dans laquelle nous nous trouvons actuellement. Sans la guerre, la situation économique serait certainement plus prospère en Europe ».
La Commission répondait ainsi au Premier ministre Bart De Wever, qui s’interrogeait mercredi sur la légalité d’une telle décision, étant donné qu’il n’y a pas selon lui d’état d’urgence.
