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La Russie s’apprête à officialiser son retrait de la Convention européenne pour la prévention de la torture. Le président Vladimir Poutine a soumis un projet de loi en ce sens au Parlement russe, la Douma, à Moscou, rapporte lundi l’agence étatique Tass.
Cette manœuvre écarterait la dernière opportunité pour le CPT (Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants), une instance du Conseil de l’Europe, de suivre la situation dans les prisons russes et le traitement des prisonniers qui y sont détenus.
Bien que la Russie ait ratifié la Convention en 1997, avec une première visite d’une délégation du CPT dès 1998, les associations défendant les droits civils dénoncent continuellement des actes de torture et traitements dégradants, des pratiques courantes dans les commissariats de police et centres d’incarcération russes. La plupart des prisonniers de guerre ukrainiens qui ont été échangés par les autorités des deux pays rapportent aussi des faits de torture.
Conclue en 1987, la Convention sur laquelle se base le CPT a été ratifiée par tous les Etats membres du Conseil de l’Europe, la plus importante organisation intergouvernementale sur les droits humains en Europe. La Russie a été exclue du Conseil en 2022, dans la foulée de l’invasion de l’Ukraine. En 2024, le CPT a cependant rappelé que la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants est une convention ouverte, ce qui signifie que la Russie « continue à être liée par ses dispositions même après son expulsion du Conseil de l’Europe ». Dans une déclaration publique, le CPT regrettait du même coup un « manque persistant de coopération des autorités russes », qui n’ont par exemple jamais répondu à ses interrogations sur la mort soudaine en détention de l’opposant Alexeï Navalny.
