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Contrairement à une procédure judiciaire classique dirigée par le parquet, le dossier relève de l’auditorat du travail, qui intervient lorsqu’un accident du travail pourrait résulter de manquements aux règles de sécurité.
L’effondrement spectaculaire d’un pont à Houdeng a suscité de nombreuses interrogations quant aux causes de l’accident et aux responsabilités engagées. L’enquête, placée sous la responsabilité de l’auditorat du travail, s’annonce complexe et pourrait s’étendre sur une longue période. "C’est une enquête de longue haleine", prévient Sophie Salens, auditeur du travail du Hainaut, chargée du dossier.
Contrairement à d’autres affaires où le parquet prend en charge l’investigation, cette fois, c’est l’auditorat du travail qui est compétent. "C’est un dossier qui revient à l’auditorat puisqu’il s’agit d’un accident du travail et qu’il y a potentiellement des mesures de sécurité qui auraient pu ne pas être respectées par l’employeur", explique Sophie Salens.
En tant qu’auditeur du travail, elle dispose des mêmes pouvoirs qu’un procureur et peut mener toutes les investigations nécessaires: "Nous pouvons procéder aux auditions des témoins et des victimes, saisir les images de vidéosurveillance et faire appel à des experts", nous explique Sophie Salens. Dans ce cas précis, un ingénieur en stabilité a été envoyé sur place pour déterminer les causes de l’accident.
Un chantier suspendu
À la suite de l’effondrement du pont le chantier a été immédiatement suspendu. Une décision motivée avant tout par des raisons de sécurité. "L’arrêt du chantier est ordonné tant qu’il y a un risque", précise l’auditeur du travail. L’expert en stabilité évalue actuellement la situation pour savoir si les travaux peuvent reprendre sans danger. "S’il estime qu’il n’y a plus de risque, le chantier va pouvoir reprendre avec l’accord du contrôle du bien-être."
Quelles pistes?
L’une des raisons pour lesquelles cette enquête s’annonce longue et délicate réside dans la multiplicité des facteurs pouvant être à l’origine de l’effondrement. "Il faut vérifier toutes les possibilités qui ont pu causer la chute de ce pont", explique Sophie Salens. Parmi les hypothèses envisagées figurent le non-respect des mesures de sécurité, l’utilisation de matériaux inadaptés ou encore une mauvaise stabilisation des grues.
L présence de plusieurs sous-traitants impliqués dans le chantier complexifie également l'enquête. "L’entreprise principale a sous-traité la démolition à une autre entreprise, qui elle-même a sous-traité l’évacuation des déchets", précise l’auditeur du travail. Il faudra alors déterminer la chaîne des responsabilités.
Quelles conséquences possibles ?
Si l’enquête révèle des manquements aux règles de sécurité, les employeurs concernés pourraient voir leur responsabilité pénale engagée, avec des sanctions pouvant aller jusqu’à des amendes ou des peines de prison. "Si l’employeur n’a pas pris les mesures de sécurité suffisantes, il pourra être poursuivi", confirme Sophie Salens.
À l’inverse, si l’accident est jugé imprévisible et qu’aucune faute n’est établie, il ne relèvera que du droit civil. Dans ce cas, aucune sanction pénale ne sera prononcée, mais des dédommagements pourraient être demandés devant un tribunal du travail.
Des réponses attendues
Alors que l’enquête ne fait que commencer, les conclusions ne sont pas attendues dans l’immédiat. "C’est un travail de longue haleine", insiste Sophie Salens. La priorité est d’analyser en détail chaque élément technique et organisationnel ayant pu jouer un rôle dans cet effondrement.
