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Sept employés communaux de Colfontaine suspectés d'avoir délivré des passeports à des étrangers en séjour illégal

Sept employés communaux de Colfontaine ont été interpellés mercredi dans le cadre de perquisitions menées par la police judiciaire fédérale (PJF) au service population de la commune boraine.

Le parquet de Mons a indiqué que le dossier trouve son origine dans "une dénonciation des SPF Intérieur et Affaires étrangères qui ont constaté des irrégularités et plus précisément dans le cadre de délivrance de documents d'identité et de passeports", indique Damien Verheyen, Substitut du Procureur du Roi de Mons.

Selon le parquet, ces documents "auraient permis à des étrangers en séjour illégal de s'établir, pour certains, en Belgique mais, pour la majorité, au Royaume-Uni."

Quelle est l'ampleur de ces irrégularités ?

L'enquête devra déterminer l'ampleur des irrégularités. "La dénonciation initiale faisait état d'une quinzaine de dossiers problématiques", indique Damien Verheyen.

Un encodage volontaire ?

La première piste envisagée a été celle du piratage informatique, une hypothèse que les premiers éléments de l'enquête semblent écarter. "Se pose donc la question de l'encodage volontaire en interne d'informations erronées dans le système informatique de la commune commis par un ou des membres du personnel de l'administration communale", a précisé Damien Verheyen. "L'enquête devra déterminer la manière dont les agents communaux étaient contactés et s'il y a eu rémunération."

Une perquisition à l'administration communale

Des sept personnes interpellées et privées de liberté mercredi après une perquisition à l'administration communale, une a été libérée. "Les six autres doivent être réentendues jeudi avant d'être éventuellement présentées à un juge d'instruction", a indiqué le ministère public. 

Que risquent ces personnes?

Si les faits de corruption sont avérés au terme de l'enquête, les peines prévues par la loi vont de 2 à 5 ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 à 100.000 euros. 

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Commentaires

4 commentaires

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  • La prison faut faire des exemples

  • Et, comme d'habitude dans ce pays, "ils" seront condamné à des peines AVEC SURSIS, évidemment !!!

    J B
     Répondre
  • Ils doivent être punis faute grave hop dehors et un tour case prison

  • c'est des employés p$$$$$$ ??

    paul leboulanger
     Répondre